Santé, l’alerte des mutuelles.
Posté par cgtchapelledarblayupm le 21 septembre 2013
Santé, l’alerte des mutuelles. La Fédération des mutuelles de France a lancé hier une campagne d’information dénonçant la « casse » du système mutualiste par la loi de sécurisation de l’emploi.
vendredi 20 septembre 2013
La loi de sécurisation de l’emploi, votée en juin dernier, ne traite pas uniquement de flexibilité, elle fragilise aussi les solidarités dans le domaine de la santé.
Le texte rend les couvertures complémentaires d’entreprises obligatoires pour tous les salariés du privé. Le but affiché par le gouvernement est d’atteindre les 400 000 salariés qui ne bénéficient d’aucune couverture.
Mais le dispositif oblige aussi 4 millions de personnes à passer d’un contrat individuel à un contrat collectif avant le 1er janvier 2016.
La loi ne prévoit cependant rien pour les étudiants, les retraités, les chômeurs et les salariés précaires.
« En orientant les aides fiscales et sociales vers des couvertures collectives, le gouvernement pénalise tous les Français qui se payent une complémentaire santé individuelle », alerte Jean-Paul Benoît, président de la Fédération des mutuelles de France, qui a lancé hier une campagne de sensibilisation du public et compte interpeller l’ensemble des élus (1).
Les aides fiscales et sociales aux contrats collectifs du secteur privé coûtent actuellement 4,3 milliards d’euros par an à l’état.
L’application de la nouvelle loi devrait engendrer un coût supplémentaire de 2,5 milliards d’euros annuel.
« Cette somme pourrait être utilisée pour arrêter les transferts de charge qui vident la Sécu de son sens », explique Jean-Paul Benoît.
Pour la Fédération des mutuelles de France, la somme de 2,5 milliards d’euros est largement suffisante pour aider les 4 millions de Français encore sans couverture complémentaire santé à se couvrir tout en sauvegardant les prérogatives de la Sécu.
« Les aides existantes, mieux réparties, pourraient permettre l’accès de tous à une complémentaire santé sans distinction de branche ou de secteur », affirme son président. Elles pourraient, par exemple, être attribuées, non plus sur le critère de la nature du contrat collectif ou individuel , mais suivant le niveau des ressources.
Rappelons que 16,2 % des Français, selon l’Insee, renoncent à des soins faute de moyens suffisants.
(1) Voir le site unemutuellepourtous. com ■ par Yoann Boffo
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