RIEN NE SERT DE COURIR, IL FAUT PARTIR A POINT !
Posté par cgtchapelledarblayupm le 1 octobre 2013
RIEN NE SERT DE COURIR, IL FAUT PARTIR A POINT ! (Jean De La Fontaine)
Voici bien la maxime que certains devraient relire et reprendre à leur compte.
Pour mémoire début 2009 les syndicats FILPAC CGT du DSSP France (Otor) révèlent un flou juridique dans le calcul du montant de la prime d’ancienneté conventionnelle. Celle-ci est calculée sur un point 100 (bloqué depuis 2001 par la seule volonté patronale) alors que les articles de la C/C précisent que cette prime est calculée sur les minima de branche.
Bien sûr le syndicat patronal bloque toutes avancées et fait ratifier par tous (sauf la Filpac évidemment) un procès-verbal de commission de conciliation qui reflète son point de vue. Cela bien sur sans tenir compte des remarques de la Filpac et de ses syndicats.
De plus, ils signent en 2011 un texte qui annule et remplace les dispositions de la C/C pour les remplacer par le point 100. Dispositions qui sont largement inférieur à la C/C.
La vie continuant, les camarades ont agi au tribunal des prud’hommes en appel et en cours de cassation, viennent de gagner la reconnaissance du bien fondé de leur revendication.
Les patrons qui appliquent le point 100 pour le calcul de la prime d’ancienneté doivent revoir leur copie et faire le calcul avant la signature de l’avenant 25 sur les minima de la C/C.
Il va de soi que c’est une petite révolution pour bon nombre de syndicats qui sans attendre ont souscrit « aux sirènes » du patronat. Et comme certains écrivaient il ya quelques mois «les avancées obtenues seront les acquis que tous défendrons».
Il est donc important que même si aujourd’hui, après la retranscription dans la loi de l’ANI de janvier 2013, on ne peut plus aller aussi loin en arrière en matière de réparation de préjudice, que chaque syndicat vérifie comment est calculé la prime d’ancienneté et fasse le nécessaire si besoin pour revendiquer la mise à jour et les rappels de rémunérations.
Et comme quoi, rien ne sert de courir, il faut partir à point et surtout ne pas « minauder » sur les chemins du compromis trop facile !
Montreuil le 01 octobre 2013
PJ: avenant 25, PV de conciliation, note Unipas, arrêté de la cour de cassation, note avocat Filpac.
PS : affichage et publication très recommandés.
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