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NON à la loi travail XXL !

Posté par cgtchapelledarblayupm le 29 mai 2017

*

NON à la loi travail XXL !

Code du travail, Retraites, Sécurité Sociale, Statut de la Fonction publique…

                        

QUE PREPARE LE PRESIDENT MACRON ?  fichier pdf tract NON à la loi travail XXLlogo_ud-cgt-76

      La CGT a été reçue par le Président Macron et par le 1er Ministre Edouard Philippe. Parallèlement la CGT a été reçue par le Ministre Darmanin de « l’Action publique » qui a confirmé la suppression de 120 000 Postes de fonctionnaires. La CGT a présenté ses revendications et propositions pour défendre l’emploi et toutes les garanties collectives.

 Au-delà de la propagande des médias, et du brouillage en période électorale, l’Union départementale CGT de Seine Maritime tient à alerter sur ce qui se prépare.

 NOUVELLE OFFENSIVE CONTRE LE CODE DU TRAVAIL.

En finir complètement avec la hiérarchie des normes.  

La loi Valls-El Khomri a ouvert une large brèche en autorisant l’employeur à déroger au Code du travail et à l’accord de branche concernant notamment l’aménagement, la durée du travail et en facilitant les licenciements dits économiques.

Ainsi l’employeur commence à faire sa loi au moyen d’un accord d’entreprise, même minoritaire, pour tirer

les rémunérations et les garanties au plus bas. C’est l’organisation du dumping social. 

Dans cette voie, le Président Macron a inscrit dans son programme qu’il faut maintenant : « changer profondément la construction de notre droit du travail et permettre aux accords de branches et d’entreprise de déroger à la loi par accord majoritaire sur tous les sujets souhaités ».

L’objectif est de déroger au code du travail, par accord d’entreprise défavorable pour les salariés, dans de nombreux domaines dont le contrat de travail, les salaires, les conditions de travail en utilisant la bonne vieille méthode du chantage à l’emploi…  

Diminuer les droits syndicaux

La loi Rebsamen a diminué les droits en autorisant le regroupement des Instances Représentatives du Personnel (Comité d’entreprise, Délégués du Personnel, CHSCT) dans une délégation unique. Ce regroupement peut être décidé par l’employeur dans les entreprises de moins de 300 salariés et par accord au-dessus de ce seuil.

Macron, dans sa campagne électorale, a prévu d’aller encore ORDONNANCES plus loin avec une fusion complète : « dans toutes les

                    entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d’entreprise visant à maintenir les instances existantes MACRON ou à en créer de nouvelles ». Ainsi Macron éliminerait la nécessité d’un accord.

Cela entraînerait moins de délégués, moins d’élus, moins d’heures, de droits syndicaux et la suppression des CHSCT tant souhaité par le MEDEF. 

 Faciliter les licenciements

Le Président Macron veut plafonner les indemnités obtenues devant les Prud’hommes par les salariés victimes de « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

Le Patronat se réjouit par avance de cette mesure qui faciliterait les licenciements en permettant aux employeurs de provisionner des sommes précises pour jeter les salariés hors de l’entreprise, même sans motif ou sans respect de la procédure.

D’autres conquêtes et garanties collectives dans le viseur de Macron.

  • Porter un coup mortel à la Sécurité sociale à l’automne en supprimant la « cotisation salariale » (mesure inscrite en toute lettre dans la profession de foi du candidat).
  • Supprimer les retraites par répartition et les régimes particuliers avec la retraite par point qui entraînerait la baisse de toutes les pensions (mesure du programme qui a été confirmée depuis).
  • Casser le statut de la Fonction publique, en développant le recours aux contractuels, et en supprimant le point indiciaire commun aux 3 versants de la Fonction publique.

 Le porte-parole du gouvernement, Castaner, s’est permis de déclarer : « On n’a pas le droit de bloquer la France quand on n’est pas d’accord avec telle ou telle mesure, surtout quand elle était au cœur du projet présidentiel ».

Mais chacun peut constater que le « projet présidentiel » revient à satisfaire la Finance et le MEDEF.  

Gattaz en a rêvé, Macron le fait

Pour les salariés, et pour leurs familles ce seraient des régressions terribles. Comme le dit la déclaration confédérale : « les mobilisations restent plus que jamais d’actualité ».   

CONTRE LE PROJET D’ORDONNANCE,

PREPARONS TOUT DE SUITE LA MOBILISATION !  

Le gouvernement a confirmé sa volonté d’adopter cette nouvelle LOI TRAVAIL en plein cœur de l’été, pour éviter une mobilisation massive des travailleurs, en ayant recours aux ordonnances.

Le vote du parlement autorisant les ordonnances pourrait intervenir dès fin juin ou début juillet.

N’attendons pas la rentrée de septembre pour se mobiliser. Devant la gravité de la situation, l’UD CGT 76 appelle l’ensemble des salariés à discuter des revendications et des modalités de construction du TOUS ENSEMBLE privé-public pour gagner sur nos revendications. 

ü  NON AUX ORDONNANCES MACRON DE CASSE DU CODE DU TRAVAIL

ü  Abrogation des lois EL Khomri – Rebsamen – Macron et rétablissement complet du Code du travail et de la hiérarchie des normes. 

ü  Maintien de tous les droits syndicaux et des Institutions Représentatives du Personnel. Pas de fusion des instances représentatives. ü Non au plafonnement des indemnités de licenciement. 

Par ailleurs, nous revendiquons :  

  • Maintien de la Sécurité Sociale, basé sur la cotisation salariale. o Pas touche à nos retraites par répartition. Pas touche aux régimes spéciaux.
  • Maintien intégral du Statut de la Fonction publique et de l’unicité du Point indiciaire pour les 3 versants.
  • Pas d’augmentation de la CSG pour les salariés, les fonctionnaires et les retraités.
  • Augmentation générale des salaires et des pensions
  • L’interdiction des licenciements          
  • Rouen, le 29 mai 2017

   

Union départementale cgt de seine-maritime  26, avenue jean rondeaux 76108 rouen cedex   tél : 02.35.58.88.60    fax : 02.35.58.88.69.

                                                                                           Métro : jean-jaurès                                                  E-mail : ud76@cgt.fr

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