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Ceta : l’Assemblée nationale dit oui

Posté par cgtchapelledarblayupm le 26 juillet 2019

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Ceta : l’Assemblée nationale dit oui

Négocié depuis des années, le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA) a été ratifié, ce mardi 23 juillet par les députés français par 266 voix contre 213. L’accord controversé a fait l’objet de plusieurs heures de débats tendus à l’Assemblée nationale.5d3abd61a8384cc51b07b05d

Ni les manifestations qui s’enchainent depuis 2010, ni l’intervention de Greta Thunberg, la jeune figure suédoise de la lutte contre le changement climatique, devant les députés ce mardi matin à l’Assemblée, n’auront pu changer la donne.

Le CETA, un accord de libre-échange commercial entre l’UE et le Canada signé en 2016 et appliqué de façon provisoire depuis septembre 2017, a été ratifié aujourd’hui par l’Assemblée Nationale.

Pourtant les problèmes soulevés par ce traité qui va impliquer l’ensemble de l’Union européenne demeurent, notamment sur la santé et l’environnement, dénoncent dans une belle unanimité 72 organisations françaises dont la CGT, les agriculteurs et la société civile.

Le CETA prévoit en effet notamment de supprimer les droits de douane sur 98% des produits échangés entre le Canada et l’Union européenne. Il a été qualifié dans une belle unanimité, par les nombreux députés de l’opposition de droite comme de gauche qui se sont succédés aujourd’hui au perchoir et ont en majorité voté contre de « traité inepte » et « d’accord commercial déséquilibré ». On notera également que plusieurs députés de la majorité se sont abstenus et certains ont même voté contre.

Plus d’une dizaine de risques majeurs ont aussi été soulevés.

Ils vont de l’importation d’animaux nourris aux farines animales et exposés à des antibiotiques et pesticides interdits en Europe, à la fragilisation du principe de précaution, en passant par la toute-puissance des tribunaux d’arbitrage qui permettront aux multinationales d’attaquer les Etats sur des décisions légitimes en matière de climat, de biodiversité ou de santé publique système qui a été partiellement remanié par le gouvernement français qui a obtenu un « véto climatique ».

Mais celui-ci comporte, dénonce les opposants dont la CGT, de nombreuses incertitudes juridiques. Car le Ceta est, au même titre que les accords UE-Japon, UE-Vietnam et UE-Mercosur, négocié dans l’opacité la plus totale est un vrai danger pour la démocratie, les services publics, les normes sociales et la régulation des échanges favorables à la planète.

«il faut dire stop à ces accords qui corsètent la capacité des pouvoirs publics à porter une politique écologique et sociale  au profit des multinationales» souligne Boris Plazzi, chargé des questions internationales à la CGT.

C’est antinomique avec la transition écologique ». Les études d’impact déjà effectuées, montrent notamment une augmentation significative des émissions de Co2. Reste que pour entrer définitivement en vigueur, l’accord doit être validé par les 28 parlements nationaux des Etats membres. Quatorze, dont la France, ont voté pour. Le texte doit maintenant être soumis au Sénat français à une date encore indéterminée.

24 juillet

Publié dans CGT UPM Chapelle Darblay | Pas de Commentaire »

 

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