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Retraites : contre l’enfumage gouvernemental, les véritables chiffres sur le financement.

Posté par cgtchapelledarblayupm le 18 janvier 2023

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Retraites : contre l’enfumage gouvernemental,

les véritables chiffres sur le financement.

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Introduction

Le gouvernement ne sait plus comment justifier une énième réforme des retraites, et les arguments avancés changent au gré des circonstances. Il s’agissait au choix de « sauver les retraites », de « financer les dépenses en faveur de l’environnement », et désormais « d’assurer l’équilibre du système ». La réalité, explicitée dans les documents budgétaires du gouvernement, c’est qu’il s’agit principalement de compenser de nouvelles aides publiques pour les entreprises.

Cette note vise alors à éclairer nos militant·es sur les enjeux financiers de notre système de retraites. D’abord, les arguments gouvernementaux sont passés au crible : non, le système n’est pas en danger ; et non, la réforme ne vise pas à préserver son équilibre. L’objectif est ensuite d’outiller le plus clairement possible sur ce qui constitue pour la CGT les deux points essentiels : financer de bonnes retraites, et pouvoir partir à 60 ans. Loin d’être inatteignables, ces deux objectifs sont évidemment possibles, et l’enjeu est sans surprise celui de la répartition des richesses.

Dans la suite de ce document, les besoins en matière de retraites sont chiffrés de manière claire, tout comme les leviers de financement et la conclusion est formelle : la retraite à 60 ans c’est possible, et c’est finançable. Contre l’enfumage du gouvernement, rappelons une chose simple : en matière économique, y compris en matière de retraite, tout est toujours affaire de choix de société. Il y a bien celui du gouvernement, qui consiste à nous faire travailler plus, à diminuer les pensions, à individualiser le système de retraite contre la logique de sécurité sociale. Et il y a bien le nôtre, un régime solidaire pour une retraite digne pour toutes et tous à 60 ans, financée par la cotisation sociale et un meilleur partage des richesses.

Il y a trois mensonges du gouvernement sur cette réforme des retraites. Le premier est que la réforme serait une réforme de « justice et de progrès », tromperie que nous avons déjà mise à nu1 . Le deuxième consiste à dire que le système de retraites est en danger. Quant au troisième, il s’agit de dire qu’une partie de la solution résiderait dans le recul de l’âge de départ.

Il y a ensuite de nombreux leviers de financement pour nos retraites, détaillés dans la suite de la note.

1/ Le système est-il en danger ? A court terme, un système en excédent Le système de retraites est actuellement en excédent, de l’ordre de 900 millions d’euros en 2021 et 3,2 milliards d’euros en 2022. S’il y a bien un léger déficit pour les années qui viennent, il est à relativiser largement.

1 h Le déficit annoncé : une goutte d’eau dans l’océan des retraites Le déficit se chiffre à 12 milliards d’euros en 2027 environ selon le COR.2 Si ce chiffre peut paraître élevé, il faut relativiser son importance par rapport à la masse que représente le système de retraites qui assure le versement d’environ 370 milliards d’euros de pension par an. Les 12 milliards ne représentent donc que 3% du total.

Par ailleurs, il faut remettre cet ordre de grandeur en face d’autres beaucoup plus importants. Les aides publiques aux entreprises (200 milliards selon le dernier chiffrage du CLERSE3 ) représentent quasiment 17 fois le déficit annoncé des retraites ! Où est vraiment le danger ?

Un système solide, et des réserves très importantes Contrairement à ce que laisse entendre la rhétorique gouvernementale, le système est solide. D’une part c’est un système par répartition, et les recettes d’une année financent les dépenses de l’année : il n’y a donc pas de dette.

Au contraire, le système dispose de réserves importantes. Elles ont toutes une destination propre mais représentent au total plus de 200 milliards d’euros à l’heure actuelle. De quoi permettre de combler les déficits annoncés sur une vingtaine d’années !

Enfin, il existe par ailleurs de multiples façons très simples de combler ce déficit annoncé, comme le rappelle Michael Zemmour.

Pour avoir un ordre de grandeur clair sur ces 12 milliards d’euros, on peut retenir le chiffre suivant : en termes de cotisations supplémentaires, cela représente 0,8 points de cotisations supplémentaires soit 14 € au total au niveau du SMIC actuel, 16,5 € au niveau du SMIC CGT et 28 € au salaire moyen à partager entre employeur et salarié. De quel « danger » parle-t-on alors ? 

Recul de l’âge de départ et emploi des séniors : la fausse bonne idée du gouvernement En même temps qu’il crie au péril du système actuel, le gouvernement s’évertue à instiguer l’idée qu’une partie de la solution résiderait dans le fait de travailler plus longtemps, pour apporter plus de recettes, donc en reculant l’âge de départ à la retraite. La principale critique à cet argument est que pour effectivement rapporter des cotisations supplémentaires, encore faudrait-il que les seniors aient la possibilité d’être en emploi ! Or, rien n’est moins juste, puisqu’ à 60 ans, seul un actif sur deux est encore en activité, l’autre moitié se répartissant entre chômage et invalidité.

Chômage des seniors : la responsabilité est celle des employeurs !

Pour ceux qui sont au chômage, la responsabilité des employeurs est directement engagée, entre refus d’embaucher des salariés après 50 ans, et plans de départ volontaires à destination des plus anciens car considérés trop coûteux pour les entreprises. Quels que soient les secteurs de l’économies, les entreprises et en particulier les plus grosses sont nombreuses à entreprendre des plans de la sorte. Pourtant, à bien y regarder, ces plans de départs sont très coûteux pour l’entreprise qui y recourt : indemnités de  départ, maintien du salaire pendant parfois plusieurs années jusqu’à atteindre la retraite, tant et si bien que pour les 200 salariés concernés, ce genre de plan atteint jusqu’à plus d’un million d’euro ! Deux conséquences logiques : cette enveloppe colossale pèse alors sur ceux de l’entreprise qui n’ont pas réussi à partir ; et compte-tenu du coût, si les entreprises continuent de procéder ainsi en dépit de toute rationalité économique, c’est que l’objectif est ailleurs et en particulier du côté de l’affichage aux actionnaires.

Invalidité : quand le travail abime L’exposition dans le cadre de son travail à des conditions difficiles (bruit, froid, etc.) mais aussi la répétition très fréquente de certains gestes ou de certaines postures peuvent finir par entrainer une impossibilité à travailler : c’est l’invalidité. Pour une aide-soignante par exemple, porter et laver des personnes malades ou âgées n’a pas les mêmes conséquences sur le corps à 40 et à 63 ans. Plus les années passent, plus le corps est exposé. Reculer l’âge de la retraite, sans une prise en compte sérieuse de la pénibilité, c’est garantir une augmentation des invalidités.

Un effet reporté sur les autres branches de la Sécu Qu’on ne s’y trompe pas, le gouvernement n’entend rien faire de particulier pour contraindre les employeurs, ni restreindre les plans de départs volontaires, ni continuer à embaucher après 50 ans. De la même manière, les ambitions du gouvernement en matière de carrières longues et de pénibilité sont très restreintes, et ainsi grandement insuffisantes pour espérer lutter contre l’augmentation de l’invalidité induite par la réforme. Dans tous les cas, donc, ces seniors qui ne sont plus au travail du fait des employeurs ou d’une invalidité et qui seraient maintenus au chômage en attendant l’âge de départ à la retraite ainsi reculé, constituent un surplus de dépenses pour la Sécurité sociale d’au moins 5 Milliards d’euros ! Là encore, c’est bien la preuve que la solution est ailleurs, et, par ricochet, que les motifs invoqués par le gouvernement sont trompeurs.

Les vraies raisons de la réforme : nouveaux cadeaux au capital et ouverture à la capitalisation Compenser les cadeaux aux entreprises Ce n’est donc pas du côté de la solidité financière du système qu’il faut chercher les véritables motivations de la réforme : il s’agit en réalité de réduire la contribution de l’État au financement des retraites pour financer de nouvelles baisses d’impôts pour les entreprises !

À titre d’exemple, la suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) annoncée au tout début du second quinquennat Macron ne coûtera pas moins de 9 milliards d’euros venant s’ajouter aux 200 Milliards d’euros d’aides aux entreprises, et profitera d’abord aux grands groupes. Or, dans son programme de stabilité, l’État s’est engagé à réduire les dépenses publiques et son déficit. Pour compenser les cadeaux au capital, il fait le choix de réduire fortement les dépenses publiques.

Ouvrir la voie à la capitalisation Comme pour le projet de réforme à points de 2019, les fonds de pension se frottent les mains ! Chaque dégradation du système public est une aubaine pour le privé : quand la Sécurité sociale recule, c’est lui qui prend le relais (il suffit de penser aux complémentaires et à l’approfondissement des inégalités qui en résulte). Cette réforme des retraites va donc pousser celles et ceux qui en ont les moyens à se constituer une épargne supplémentaire, c’est-à-dire à un supplément de pension par capitalisation ! Cette réforme est donc une nouvelle attaque directe contre notre système par répartition.

Financer un système de retraite de qualité : un conflit entre le capital et le travail Un régime équilibré… sur le dos des retraités S’il n’y a pas de problème de financement, c’est surtout parce que les différentes réformes depuis 1993 ont fait le « sale boulot » en limitant fortement les dépenses de retraites. Il est important de comprendre que l’équilibrage de notre système actuel repose essentiellement sur le décrochage du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs du fait de la désindexation des retraites sur les salaires. Concrètement, cela veut dire que les pensions sont amenées à diminuer par rapport aux salaires si l’on n’améliore pas le système, raison pour laquelle nous revendiquons justement son amélioration et certainement pas le statu quo !

Les ressources nécessaires pour financer nos propositions sur les retraites Comme le gouvernement n’a jamais voulu augmenter les recettes, l’ajustement s’est fait sur les dépenses. À système constant, une forte dégradation du niveau de pensions des retraités est donc prévue. Pour l’éviter et assurer un niveau de retraite décent et un âge de départ convenable pour l’ensemble du monde du travail, nos revendications principales sont les suivantes :

• Départ en retraite à 60 ans pour toutes et tous (hors départs anticipés pour les métiers pénibles)

• Revenir au calcul sur les 10 meilleures années pour le privé

• Conserver le calcul sur les 6 derniers mois pour le public étant donné la trajectoire de leur rémunération

• Prise en compte des années d’études

• Concernant la pénibilité ; prise en compte des situations réelles de travail et reconnaissance de toutes les formes de pénibilité par grands corps de métiers

• Taux de remplacement minimum de 75%. Dans tous les cas, pas de pension inférieure au SMIC CGT (2 000 € bruts) quel que soit le régime de retraite.

Par rapport à la situation actuelle, ces propositions impliquent un coût qui se chiffre à environ 100 milliards d’euros.

Ces propositions sont finançables à une condition simple : que les ressources du système de retraite augmentent. Comment voulons-nous le faire ? En augmentant la part de la valeur ajoutée qui revient au travail face au capital. Rappelons que par rapport à 1982, la part des salaires dans la valeur ajoutée a baissé de 8,7 points soit l’équivalent de 112 milliards d’euros. Les points suivants de cette note détaillent les mesures de financement possibles pour notre système de retraite. Le constat est clair : financer un système de retraite de qualité, juste et solidaire est un choix politique ; ne pas le faire en est un également.

Hausse des salaires : une augmentation des ressources à court-terme A court-terme, augmenter les salaires augmente les ressources L’augmentation des salaires est indispensable en soi, pour répondre aux besoins, pour préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation, pour reconnaître les qualifications et pour garantir de bonnes retraites.

Concernant le financement des retraites, elle permet des cotisations supplémentaires à court terme. En revanche l’indexation des pensions sur les salaires que nous revendiquons, entraîne des dépenses supplémentaires pour éviter un décrochage du niveau de vie des retraités.

A court terme, dans le système actuel (sans indexation des pensions sur les salaires) cela représente :

• 9 milliards € de cotisations supplémentaires pour la branche retraites pour une hausse des salaires de 5% dans le privé :

• 1,25 milliard € de cotisations retraites pour une hausse du point d’indice de 5%. Si le point d’indice avait suivi l’inflation depuis 2010, ça ferait 5 milliards d’euros de cotisations supplémentaires dans les conditions actuelles.

A moyen-terme, les hausses de salaires augmentent les dépenses de retraite Au fur et à mesure que les bénéficiaires de ces augmentations de salaires partent en retraite, des pensions plus élevées doivent être versées. Le montant des pensions dépend du salaire touché durant la carrière. Les hausses de salaires seules ne suffisent donc pas à équilibrer le système que nous appelons de nos vœux.

 

La création d’emplois : un élément central pour le financement des retraites Pour cela, le premier élément est le nécessaire développement de l’emploi public pour répondre aux besoins sociaux déjà identifiés (dans le secteur de la santé par exemple). L’autre mesure importante est la réduction du temps de travail. Augmenter l’emploi public augmente les recettes La première réponse peut donc venir de l’emploi public :

• 100 000 emplois dans la fonction publique hospitalière entrainent un surplus de cotisations de 1,5 milliard d’euros pour les retraites.

• 100 000 emplois dans la fonction publique territoriale entrainent un surplus de cotisations de 1,2 milliard d’euros pour les retraites. Du côté de la fonction publique d’État, elle ne génère pas de recettes supplémentaires puisque leur régime de retraite est par construction équilibré. Réduction du temps de travail : l’arme de création massive d’emplois dans le privé Comme nous l’avons déjà montré, la réduction du temps de travail est la politique de l’emploi la plus efficace.

• 100 000 emplois supplémentaires dans le secteur privé au salaire médian rapporteraient 800 millions d’euros de cotisations retraites.

• On estime à environ 1.7 millions le nombre d’emplois privés qui pourraient être créés avec le passage aux 32h dans le privé, soit 13,6 Mds€ de cotisations retraites supplémentaires. Qui dit baisse du chômage dit économies sur l’assurance chômage ! La baisse du chômage se traduira également en une baisse des dépenses d’assurance chômage.

Se pose alors la question de l’affectation de ce surplus, que l’on flécher en direction des retraites. Le chiffrage en la matière est clair : 1 million d’emplois supplémentaires, c’est 10 milliards d’économies pour l’UNEDIC et pour l’État.

En finir avec les exonérations de cotisations 84 milliards d’euros d’exonérations dont 18,4 milliards pour les retraites Les exonérations de cotisations se chiffrent à près de 85 milliards d’euros pour 2023 dont 18,4 rien que pour la branche vieillesse. Les exonérations de cotisations sont compensées  pour l’essentiel : cela signifie qu’elles ne pèsent pas sur le budget des différentes branches de la sécu mais sur celui de l’État.

Concernant les 18,4 milliards d’euros d’exonérations de la branche vieillesse, 2,5 milliards d’euros ne sont pas compensés par l’État à la Sécurité sociale. Autrement dit, les exonérations de cotisations vont coûter directement 2,5 milliards d’euros au système de retraite pour 2023. Pour les 15,9 autres milliards d’euros, c’est l’État qui subit une perte puisqu’il compense la perte pour la Sécurité sociale. C’est le principe de la loi Veil de 1994.

Comment utiliser ces fonds ? Un choix politique Si on revient sur les exonérations de cotisations retraites c’est donc l’État qui va récupérer 15,9 milliards d’euros. On peut se dire que l’État pourrait décider d’allouer ces 15,9 milliards d’euros au système de retraites. L’opération serait neutre pour l’État et le système de retraites aurait lui 15,9 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Cela pose néanmoins plusieurs questions :

• Tout d’abord, on sort du principe de financement des retraites par la cotisation pour le financer via la fiscalité.

• Il y a un risque de déresponsabiliser les employeurs en faisant reposer le financement des retraites sur le contribuable plutôt que d’augmenter les cotisations sans perte de salaire, ce qui ferait payer directement les profits.

Si l’État doit injecter ces milliards d’euros par an dans le système de retraites, c’est parce que les cotisations retraites sont insuffisantes. Or, c’est aux entreprises de payer ces cotisations. Cela ne veut évidemment pas dire qu’il faut maintenir les exonérations !

Cela pose simplement la question de l’utilisation de ces fonds. Cet argent économisé par l’État pourrait être investi dans nos services publics et financer l’embauche de fonctionnaires par exemple.

 Mettre à contribution les revenus du capital Mettre à contribution les revenus du capital et notamment les dividendes peut être une source de recettes importantes très rapidement du fait du poids de la rémunération du capital dans notre économie.En 2021, les dividendes nets étaient de 50 milliards d’euros. Avec une cotisation à 28% comme le taux de cotisations retraites sur les salaires, cela fait 14 milliards d’euros de recettes supplémentaires. C’est un chiffre minoré car la comptabilisation des dividendes pose problème du fait de l’opacité des montages financiers. Cela peut-être une très bonne solution, notamment pour couvrir des déficits importants temporaires, liés à des évènements particuliers comme ce fut le cas avec la crise Covid. De manière plus générale, nous souhaitons que les dividendes disparaissent ou au moins soient réduits à peau de chagrin.

Difficile donc de faire reposer de manière pérenne le financement sur les dividendes. On pourrait aboutir à une situation paradoxale où nous aurions besoin d’une hausse des dividendes pour équilibrer le système de retraites ! Les dividendes sont issus de la part de la valeur ajoutée qui ne va pas au travail. Logiquement, si nous parvenons à imposer au capital des créations d’emplois via les 32h, des hausses de salaires et une hausse de l’investissement, les profits et les dividendes seront fortement réduits. L’essentiel est d’agir en amont, au niveau du partage de la valeur ajoutée, plutôt que de taxer et corriger en aval.

Élargir l’assiette des revenus soumis à cotisations Aujourd’hui, les employeurs multiplient les modes de rémunération alternatifs (prime de partage de la valeur, intéressement, participation) pour ne pas s’engager sur le salaire de base et pour profiter de cotisations réduites voire nulles ! Augmenter l’assiette des revenus soumis à cotisations salariés et employeurs (intéressement, participation, épargne salariale, épargne retraite) rapporterait 3 milliards de cotisations retraites supplémentaires et 3 milliards de cotisations pour les autres branches, que l’on pourrait affecter aux retraites Il est aussi nécessaire de déplafonner les cotisations pour les salaires au-dessus de 27 500 € par mois (8 plafonds de la Sécurité sociale), ce qui générerait 1 milliard d’euros de cotisations supplémentaires.

 Augmenter les salaires et le taux de cotisation retraite : l’axe central de notre stratégie de financement Gagner des hausses de salaire pour le salaire socialisé L’augmentation du taux de cotisations est également un élément de partage de la valeur ajoutée puisqu’elle vient en supplément (au moins en partie) du salaire brut. Notre objectif est d’augmenter le salaire socialisé des salarié-e-s. L’augmentation du taux de cotisations a l’avantage de générer des recettes nouvelles immédiatement pour la retraite, sans que cela n’engendre aucune dépense supplémentaire pour le système.

•A court terme, un déficit de 12 milliards peut être résorbé tout simplement avec une augmentation du taux de cotisations de 0,8 point

• Pour un Smic actuel, ça représente 7 € par mois de cotisations salariales et 7 € de cotisations patronales (si partage à 50/50)

• Pour un Smic à 2000€ comme le revendique la CGT, cela représente 8.25€ de cotisations salariales et 8.25€ de cotisations employeurs

• Pour un salaire à 2500€ bruts, ça représente 10€ par mois de cotisations salariales et 10 € de cotisations patronales (si partage à 50/50) A moyen terme, augmenter le taux de cotisation retraites (tout en augmentant les salaires) de 2 points de cotisation représente 30 milliards d’euros de recettes. A retenir : un point de cotisation c’est 15 milliards d’euros de recettes, soit 10 € par tranche de 1000 € de revenus bruts.

Sans hausse des cotisations, place à la capitalisation D’ores et déjà la dégradation du système de retraite se traduit par un supplément d’efforts pour nombre de salarié·es via la retraite par capitalisation. La baisse ou le maintien de la part des dépenses du système de retraites dans le PIB est donc un leurre. Les besoins sont criants en matière de retraites, et c’est le privé qui prendra le relais si la réforme passe. L’hypocrisie du gouvernement est telle qu’il subventionne indirectement l’épargne retraite puisque les montants versés sur un plan d’épargne retraite sont déductibles du revenu.

Ainsi, quelqu’un qui a un revenu fiscal de 40 000€ annuel et qui verse 4 500€ sur un plan épargne retraite voit son impôt sur le revenu diminué de 1 500€. Les économies réalisées sur le système de retraites sont donc en partie compensées par des dépenses fiscales ! On aboutit à un système à deux vitesses entre celles et ceux qui peuvent épargner pour leur retraite et celles et ceux qui n’en ont pas les moyens. Cela montre que les français-e-s sont prêt-e-s à cotiser davantage puisqu’ils et elles y consacrent déjà des sommes importantes… via leur épargne ! Contre cette individualisation, la cotisation est ce qui permet de défendre un système collectif, juste et solidaire.

Mobiliser les excédents de la sécurité sociale pour les retraites Des marges de manœuvre avec la CADES La CADES6 aura remboursé la « dette sociale » en 2033. Elle aurait dû s’éteindre en 2024, avant un transfert de dette de 136 milliards d’euros liés à la crise Covid.7 Les ressources qui sont accaparées par la Cades représentent environ 20 milliards d’euros par an ; on pourrait ainsi transformer la CRDS et une part de CSG en cotisations retraites, ce qui viendrait immédiatement abonder les caisses. Des excédents à mobiliser pour les retraites Contrairement à une idée répandue, la sécurité sociale ne sera pas en déficit de 7 Mds€ en 2023, mais en excédent de 13 milliards d’euros une fois tenu compte du désendettement de 20 milliards d’euros.

Même avec 12 milliards de déficit sur les retraites 2030, la Sécu prise dans son ensemble serait en excédent. Si on tient compte des différentes mesures discutées dans cette note (augmentation de salaires, augmentation de l’emploi), ce sont des milliards d’euros d’excédents supplémentaires qui seront générés pour la Sécurité Sociale, puisque les dépenses des autres branches de la Sécu ne dépendent pas du niveau des recettes.

Ces excédents pourraient être utilement mobilisés pour nos retraites. Conclusion Le système de retraites est-il en danger ? Nous avons fait la démonstration que ce n’était pas le cas.

La réforme vise-t-elle à l’améliorer ? Au contraire, elle vise à financer d’autres cadeaux pour le capital, et ouvrir la voie à la capitalisation.

Y a-t-il des alternatives ? La réponse est oui, et pas seulement pour assurer l’équilibre du système, mais aussi et surtout pour l’améliorer, pour permettre à toutes et tous de partir à 60 ans et avec une bonne pension.

En la matière, pas « d’argent magique », mais des choix politiques : quelle répartition des richesses ? Quelles ressources pour le système de retraites et quel niveau de cotisations ?

Nous avons montré que les leviers de financement étaient nombreux, que nos revendications en matière de retraites étaient crédibles et finançables. Ce sont désormais deux choix de société clairs qui s’affrontent.

 

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