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Crise du coronavirus : entretien avec Philippe Martinez

Posté par cgtchapelledarblayupm le 30 mars 2020

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la Sécurité sociale indispensable

Posté par cgtchapelledarblayupm le 30 mars 2020

Logo-cgt*Face à la crise, la Sécurité sociale indispensable

 *
Le relèvement du plafond d’emprunts de l’Acoss (agence centrale des organismes de Sécurité sociale) à 70 milliards d’euros montre le rôle fondamental de la Sécurité sociale pour faire face à la crise du Covid-19.
*

Au milieu des 26 ordonnances adoptées, hier, par le Conseil des ministres, dans le cadre des mesures d’urgences liées au Covid-19, figure un décret qui augmente le plafond d’emprunts de l’Acoss – agence qui finance les dépenses de la Sécurité sociale –, celui-ci passant de 40 milliards d’euros à 70 milliards d’euros.

*
Cette mesure permettra de financer les mesures décidées au cours des derniers jours, pour faire face à la crise : report des échéances de cotisations sociales en mars et sans doute en avril ; coût des dispositifs de chômage partiel dont les demandes explosent, augmentation des dépenses de l’assurance maladie pour financer les arrêts maladie et explosion des dépenses hospitalières liées à la crise sanitaire.

*
Le même Conseil des ministres a, par ailleurs, adopté une ordonnance qui garantit les ressources des hôpitaux et permet à l’Acoss d’accorder des avances aux caisses de retraites complémentaires, pour faire face au report de leurs cotisations liées à la crise.

*
Cet effort financier considérable confirme, une fois de plus, le rôle irremplaçable de notre Sécurité sociale, à tout moment et, plus encore, dans les périodes de crise telle que la crise dramatique que nous traversons actuellement. Cet épisode devrait être médité par tous ceux qui n’ont cessé de la fragiliser, depuis des années, et qui sont responsables d’une partie des difficultés de notre système de santé pour faire face à la crise.

*
Ce rôle de la Sécurité sociale est indispensable mais il ne doit pas exonérer l’ensemble des acteurs de leurs responsabilités.

*
Ainsi, les entreprises qui ont les moyens de le faire doivent payer leurs cotisations sociales et non profiter de la situation pour se faire de la trésorerie ainsi que le font certaines d’entre elles, notamment certaines des plus grandes, ce qui est intolérable.

*
La Caisse des dépôts (CDC) qui est, depuis 1946, le banquier de la Sécurité sociale doit contribuer à cet effort de financement. Rappelons que, depuis une quinzaine d’années, l’Acoss finance l’essentiel de sa dette en empruntant sur les marchés financiers, notamment internationaux, ce qui a permis à la CDC de se désengager du financement de la Sécurité sociale et a contribué à fragiliser le financement de la Sécurité sociale, notamment en cas de hausse des taux d’intérêt et de montée de la spéculation.

*
Cette augmentation des emprunts de l’Acoss va conduire nécessairement à augmenter la dette de la Sécurité sociale. L’augmentation du plafond d’emprunts va représenter 1,5 point de PIB.

*
Cette augmentation de la dette est inéluctable à court terme. Mais, elle ne saurait justifier, quand nous serons sortis de cette crise, une reprise des politiques d’austérité pour la Sécurité sociale, qui sont largement responsables de nos difficultés actuelles.

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Montreuil, le 27 mars 2020

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« L’USINE EN CONFINEMENT ?»

Posté par cgtchapelledarblayupm le 28 mars 2020

Annotation 2020-03-28 200251

*

« L’USINE EN CONFINEMENT ?»

*

Depuis notre dernier tract une dizaine de jours se sont écoulés mais vos représentants syndicaux ont pris le temps de voir comment la direction du site (l’encadrement et le groupe UPM en haut lieu) allaient gérer cette crise sanitaire pour notre Chapelle. 

On a assisté en tant que représentants du personnel et surtout élus de la CSSCT (commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) aux réunions de « cellule de crise », ce qui nous a permis de faire part de commentaires, remarques mais surtout ressenti des salarié-e-s actuellement sur le site. 

90385233_2640932726152001_8193366281441771520_o « L’incompréhension grandit sur le site » 

Petit rappel des faits :

 Notre usine est à l’arrêt depuis le 12 mars 2020 suite à une défaillance électrique (poste haute tension 225KV) comme le souligne le compte rendu de la réunion encadrement datant du 26 mars 2020. 

Il aura fallu ensuite presque une semaine pour qu’enfin on obtienne le 18 mars 2020 l’arrêt total* du site. Nous avons surtout insisté lors de la réunion CSSCT extra du 17 mars 2020 sur le sujet du COVID19 et faire acter qu’il n’y avait plus aucune raison pour garder l’ensemble du personnel sur place. 

Seul le personnel de sécurité doit être présent avec toutes les mesures prises pour leur protection.

 (Petite question venant du terrain : serions-nous tous en confinement si le 225kv était en route ? on vous laisse vous faire votre réponse) 

Un Arrêt total* : pas si sûr que ça, car depuis plus de 10 jours, les équipes DIP/CENTRALE gèrent la mauvaise gestion de l’arrêt qui a eu lieu !!!! à qui la faute ??? Certaines personnes sont payées pour prendre des décisions. 

Nos sachants pour employer un terme de la direction, nous disent qu’à ce niveau-là, c’est de l’incompétence voir du j’menfoutisme total de certains cadres.

(Bien entendu, absent du site de puis le début de la crise !!!) 

On accusera une fois de plus notre syndicat CGT de vouloir mettre de l’huile sur le feu, mais nous ne faisons que notre travail de représentants du personnel !!! et nous vous retransmettons les informations que nous allons chercher sur le terrain auprès des salarié-e-s qui sont eux sur le site.

 *

Les PAP-CHAPS ont depuis le 10 septembre 2019 montré plus qu’il ne le fallait, leur sérieux et exemplarité sur la valeur travail, et aujourd’hui ils ont le sentiment plus que justifié de prendre des risques, pour eux et leur proches, dans un contexte social toujours aussi incertain. 

Cela nous emmène à la très grosse inquiétude du PSE.

 Nous sommes à fin mars et RIEN, peut-être une offre mais avec des « conditions suspensives » devait arriver…. Mais elle doit être bloqué à la frontière. 

Nous représentants du personnel sommes toujours présent et prêt à discuter. On veut bien faire tout le nécessaire possible mais nous ne sommes pas des magiciens.

 On ne fera pas apparaitre une offre s’il n’y en a pas, donc à l’heure où nous écrivons, nous sommes toujours sur une éventuelle fermeture du site…  et avec tout l’équipage du bateau licencié.

 Cependant, dans ce contexte de discussions difficile, de réunions inutiles et peu fructueuses sur la mise en vente de notre site ; Sur les réunions par ordinateur interposé (et tous les problèmes de connexion qui vont avec…) et si on rajoute la crise sanitaire du COVID19, nous avons décidé d’envoyer un courrier à la Direccte en charge du PSE de Chapelle et à notre direction ainsi qu’à Bruno Lemaire et Muriel Pénicaud pour demander une nouvelle fois, un report du délai (pour mémoire : Fin de nego PSE le 14 mai 2020.)Ceser5

  Comment vous consulter sur un enjeu aussi important que la sauvegarde du site et de nos emplois ??? dans une situation de confinement où même ce président nous dit : « restez chez vous » 

GROS GROS GROS FOUTAGE DE GUEULE 

« Seules les entreprises nécessaires aux bons déroulements du pays doivent tourner », et notre direction nous dit qu’elle a bien l’intention de tout faire pour se remettre en mode production.

Même quand la presse va au plus mal (car le confinement met à mal les ventes), et bien surprise : à la chapelle il faut produire !!!! on aura sûrement des commandes urgentes. 

Notre Chapelle Darblay est donc nécessaire à l’économie du pays, il faudra qu’ils s’en souviennent car en juin, il nous semble qu’il est toujours prévu de fermer notre belle usine et le toujours quoi faire des déchets que sont notre matière première les 350 000 tonnes de vieux papiers ? 

L’Etat devra assumer ces propos et nous continueront de les mettre face à leur responsabilité, une solution est toujours envisageable : sauver la Chapelle Darblay, cette belle usine 100% dans le recyclé, cette industrie du futur. 

Nous faisons preuve de bon sens et nous vous démontrons que notre couleur rouge est certes de la colère, mais aussi de la cohérence car notre site doit être remis en mode de fonctionnement pour que nous puissions repartir dès que possible (et en toute sécurité) dans ce contexte de crise sanitaire face à laquelle nous devons lutter.

 * 

Il ne faut pas oublier que ce que nous vivons actuellement est une situation temporaire, nous défendons toujours la valeur travail dans des conditions de sécurité primordiales à la santé des salarié-e-s. 

Il ne faut pas rêver chers es collègues, un salaire sans travail effectué ne dure qu’un temps (ce n’est pas un avant-gout du congé de reclassement).    ATTENTION à ne pas s’y habituer !!! 

Sinon autour de nous que deviennent nos centres de tri et notre matière première, vos déchets, de nombreux centres de tri qui approvisionnent notre usine Chapelle Darblay nous informent qu’ils cessent leurs activités de tri, soit parce que les collectivités suspendent le ramassage des collectes sélectives, soit pour des raisons sanitaires ; en effet, la présence de mouchoirs en nombre et désormais de masques jetés dans le bac sélectif finissent sur les tapis de tri et exposent les salariés. 

Enfin le manque de masques dans certains centres de tri accélère ces décisions.

A ce jour, plus de 40% des centres de tri en France se sont mis à l’arrêt.

Pour finir et répondre aux provocations politiques : 90801027_10221153750214570_618766983327907840_n

C’est pourquoi, nous affirmons à Monsieur le président de la république et toute sa bande d’amateurs (ce sont les propos d’Emmanuel) nous n’accepterons pas que tous nos conquis soient touchés au-delà et sûrement pas d’aller jusqu’au 31 décembre, ce n’est pas nous qui allons payer, du pognon de dingues il y en a, où ont-ils trouvés toutes ces milliards pour sauver leur économie au détriment de notre modèle social public ?!

Dans ce tract, on ne fera pas écho de toute la tragédie que cette crise sanitaire est en train de faire à travers nos industries voisines qui sont touchés par le COVID19 et il ne faut pas qu’à Chapelle, comme souvent nous le pensons être intouchables face aux risques. 

« Pour s’en sortir, il faut s’enfermer » 

Nous voulons terminer par des sincères remerciements pour tous les travailleurs de l’ombre : personnel soignant, pompiers, pharmaciens, grande distribution, livreurs, éboueurs, opérateurs de tri, salariés des services publics (transports, poste…) et de nos mairies, etc.  etc. etc. … sans lesquels la situation serait indescriptible. 

Gazés et rejetés pendant plusieurs mois, vous voila en lumière maintenant et soyez assuré que nous serons encore là… comme en 2018-2019 pour participer à vos luttes, et pour vous aider à avoir plus de moyens humains, matériels et financiers, MERCI et on continue, on ne lâche rien, mais plutôt dans la rue qu’au balcon. 

On continuera de faire le maximum pour vous tenir informer des nouvelles qu’on espère positive pour la suite. 

En attendant continuer à prendre soin de vous et de vos proches, prenez des forces (et pas du gras), la lutte économique qui est devant nous sera sans précédent mais comme toujours : ON LACHERA RIEN. 

On retournera dans la rue défendre nos conquis et il ne faudra pas nous applaudir sur vos balcons… mais être avec nous !!!

28 mars 2020

*

téléchargerCOUP DE COLÈRE d’un ancien DS Chapelle Darblay

Comparaison du dialogue social, à la française : tirs à boulets rouges contre notre seule CGT, syndicat de luttes et de résistance sociale, qui lutte tous les jours, 365 jours par an.

Avec les gouvernements successifs (Sarkozy, Hollande et maintenant Macron, alors qu’ils n’ont eu de cesse depuis des dizaines d’années de casser nos acquis, nos conquis, pour que soit versé du fric à des rentiers, aucun dialogue, pas de concertations constructives, pas de négociations tirées par le haut, que de la provocation infame et des insultes envers nous, les salariés qui sommes les moins payés mais les plus utiles à la société, à bon entendeur !

Il prépare dans leurs salons feutrés déjà l’après :

En France une sénatrice, pas de LREM mais du parti les républicains de Sarkozy, nous avertit qu’il va falloir donner un coup de reins, travailler plus de 35 hres, travailler le dimanche, travailler pendant les congés payés juillet et aout (argumentant en plus que les congés payés coutent plus chers que les journées de travail ?)

Un député LREM trouve « scandaleux et indécent » le préavis de grève de la CGT dans les services publics, Cette bande d’amateurs n’a même pas de respect pour ceux qui bossent vraiment, et qui galèrent avec leur petit salaire, quant à ces technocrates si c’est ça le niveau de l’ENA, c’est sûr il faut supprimer cette école de charlots et charlottes.

Même pas honte de demander à nous faire travailler 60 heures semaines, à nous imposer nos congés payés pendant le confinement, pendant que leurs copains patrons versent des centaines de millions aux actionnaires, alors que pendant ce temps-là, les salariés n’ont pas encore droit au dépistage ni aux masques de protection ???     

Que les sacrifices ne sont pas décidés le temp de la pandémie mais au moins jusqu’au 31 décembre 2020. 

Un peu de respect, de dignité et d’esprit responsable bande de nuls, essayez de vous souvenir en 2018 dans notre département, des salariés d’un hôpital, avec leurs syndicats ont entamé une grève de la faim, bravant tous les risques pour leur santé, seulement pour etre entendus et avoir plus de moyens, à faire leur métier dans la dignité humaine, la leur et celles de leurs patients.télécharger (1)

Non la CGT n’a pas honte de déposer un préavis de grève pour sauver des vies en demandant de protéger les salariés. 

C’est sûr l’après pandémie et confinement, ça va être chaud pour leur derrière.

Contre exemples :

En Italie, syndicat et patronat se sont entendus pour mettre à l’arrêt tout ce qui n’est pas indispensable quelque temps. En Italie, l’arrêt de la contagion l’emporte sur le maintien en activité des usines. Dans les régions les plus touchées, la plupart des usines ont fermé depuis le 16 mars pour une durée indéterminée. 

En Espagne, il est interdit de licencier pendant cette crise sanitaire.

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Courrier Filpac à Bruno Lemaire ministre de l’économie.

Posté par cgtchapelledarblayupm le 28 mars 2020

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M. Bruno LEMAIRE
Ministre de l’Économie et des Finances

À Montreuil, le 26 mars 2020

 

 

 

*

Monsieur le Ministre, 

Nous souhaitons attirer de nouveau votre attention sur la situation de la Papeterie UPM Chapelle Darblay, située à Grand-Couronne en Seine-Maritime.

Comme je vous l’expliquais dans mon courrier du 2 octobre 2019 qui n’a pas appelé réponse de votre part, cette papeterie est spécialisée dans la production de papier journal 100% recyclé et le groupe UPM, estimant que la consommation de papier journal est inexorablement appelée à diminuer, a l’intention de fermer purement et simplement l’usine, au plus tard en juin prochain.

Pourtant, C’est la seule usine en France et en Europe à produire ce type de papier. Elle assure presque 50 % des besoins en ce domaine de notre pays et utilise environ 350 mille tonnes de vieux papiers pour sa production. Ce qui représente à peu près l’équivalent du tri des déchets papiers de 20 millions d’habitants, soit la population de toute l’Ile-de-France ajoutée à celle du nord de la France.

La disparition de cette usine impacterait donc toute la filière de recyclage.

Cette usine a toujours été bénéficiaire et le choix d’UPM est uniquement destiné à assécher le marché afin de provoquer une hausse du prix de vente. Bien sûr, afin de faire bonne figure, UPM affirme chercher un éventuel repreneur, tout en se gardant bien de décrire ses critères de recherche et les clauses restrictives qu’il imposerait à cet hypothétique acquéreur.

Dans mon dernier courrier, je vous exposais mes doutes sur la bonne foi de ce groupe Finlandais au regard de ses pratiques contestables, aussi bien au niveau de son interprétation des pratiques anti-concurrentielles que du sabotage de l’outil de production qu’il a mise en œuvre à la Papeterie de Docelles dans les Vosges. Si rien n’est fait, nous redoutons fortement la répétition de ce scénario pour l’usine de Chapelle Darblay ! 

Notre Fédération a eu connaissance de marques d’intérêts importantes de certains industriels pour une reprise de ce site avec continuité de la production. Ce site intéresse aussi fortement les récupérateurs de déchets qui voient dans cette disparition une perte très importante, tant en termes de débouchés industriels que d’emplois.

Aujourd’hui, il apparait évident qu’UPM ne semble pas disposé à vendre l’entreprise mais bien à la faire disparaître.

Pourtant, la préservation de cet outil de production est totalement dans la ligne de la politique de transition écologique préconisée par le gouvernement et serait garante d’une utilisation écocitoyenne des vieux papiers des grands bassins économiques les plus proches.

Dans ce contexte et dans le cadre des responsabilités qui vous sont dévolues, je vous demande solennellement de prendre les dispositions nécessaires à la sauvegarde de cette usine en imposant une mise sous tutelle de l’État.

Dans l’attente d’une réponse de votre part ou de vos services, je reste à votre disposition pour vous donner, si vous le souhaitez, davantage d’informations et vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération. 

Patrick BAURET

Secrétaire Général

 

 

 

 

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Le droit du travail ne doit pas être confiné

Posté par cgtchapelledarblayupm le 27 mars 2020

Annotation 2020-03-27 180320

Le droit du travail ne doit pas être confiné

*
Après les annonces, toujours autant d’ambiguïté
 
Cela fait maintenant deux semaines que le président de la République nous a annoncé vouloir déclarer la guerre à la pandémie du Coronavirus, et les choses n’ont pas profondément changé.
 
Il y a toujours autant de salariés contraints d’aller tous les jours au travail pour assurer des productions – pas toujours très utiles aux besoins vitaux du pays, toujours le même manque de matériel de protection aussi bien pour les soignants que pour les salariés et fonctionnaires en contact avec le public.
*
En résumé, toujours autant d’ambiguïté dans les discours du pouvoir.unnamed
 
Une ambiguïté gouvernementale toute relative à la lecture des ordonnances prises.
Le gouvernement profite de manière scandaleuse de la crise sanitaire pour déroger aux règles du droit du travail, défonçant quelques barrières supplémentaires de la protection des salariés.
 
Des décisions qui rajoutent à l’inquiétude de la maladie, celle de voir se dégrader un peu plus encore nos conditions de travail.
 
À ceux qui en doutaient après les discours présidentiels laissant penser à un changement de paradigme : c’est la même idéologie mortifère néolibérale qui vient affaiblir la protection des salariés.
 
Les salariés, souvent isolés, nous interpellent par des messages nous éclairant sur la conscience qui grandit chez eux de l’utilité, aujourd’hui plus que jamais, de notre syndicalisme.
 
Notre devoir c’est d’y répondre.
*
Nous le faisons en apportant des éléments nécessaires pour lever leurs interrogations. En apportant des décryptages de la loi d’urgences et des ordonnances. En apportant des notes d’information sur les mesures prises. Enfin et surtout, en les informant de leurs droits et en les accompagnant pour les faire valoir.
*
C’est en ouvrant grand les portes de la CGT que nous allons rompre cet isolement et créer les conditions pour défendre nos droits collectivement.
*

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Compte rendu CGT de la réunion téléphonique du 26 mars 2020 entre les OS, les OP et la ministre du Travail

Posté par cgtchapelledarblayupm le 27 mars 2020

*

Compte rendu CGT de la réunion téléphonique du 26 mars 2020 entre

les Organisations   Syndicales, les Organisations patronales 

et la ministre du Travail.

 Logo-cgt

La ministre du Travail a détaillé les ordonnances de la loi d’état d’urgence sanitaire publiées en matière de droit social. La ministre a notamment affirmé que ces mesures ne s’appliqueraient que dans les secteurs d’activité jugés essentiels et qu’elles s’appliquaient de façon temporaire (le temps de la crise sanitaire).

Elle a ensuite précisé que le principe du chômage partiel serait adapté et appliqué aux assistantes maternelles et aux aides à domiciles par le biais du CESU. Elle a signifié que pour les intermittents, la période de confinement serait neutralisée pour le calcul de leurs droits.

Enfin, elle a indiqué que le gouvernement inciterait les entreprises à verser une prime exceptionnelle, « désocialisée » et défiscalisée pour tous, à leurs salariés. Cette annonce a fait « rire » l’ensemble des OP qui ont précisé que cette mesure serait plus que marginale compte tenu de la situation notamment dans les PME, TPE !

La CGT a d’abord fait état de la colère des personnels hospitaliers et de l’action sociale suite à l’intervention de MACRON en déplacement à Mulhouse. Ils l’ont vécu comme une provocation après des mois de conflit dans ces différents secteurs. De plus, aucune mesure concrète n’a été faite alors que les besoins humains, financiers et matériels sont connus et chiffrés. De nouvelles promesses !

La CGT a protesté contre l’ensemble des mesures dérogatoires au code du travail dans de nombreux domaines comme le temps de travail ou les temps de repos. Pourquoi les propos de la ministre ne figurent pas dans les ordonnances alors que tout le monde a noté la date du 31 décembre 2020 par exemple. La CGT a de nouveau insisté sur le besoin de distinction des secteurs essentiels (santé, alimentation, services publics…) sous réserve évidemment de protection des salariés, les autres secteurs notamment industriels devant fermés c’est cette distinction qui est la plus urgente à l’instar de ce qui vient de se faire en Italie entre OS et OP. Hormis cette précision, nous avons réaffirmé que cette mesure était inacceptable quel que soit les secteurs agro-alimentaire, commerce etc… Travailler 60 heures hebdomadaires c’est mettre en péril la santé et la vie des travailleurs et des travailleuses !

La CGT a de nouveau remonté les difficultés rencontrées en matière de protection des salariés dans de nombreux secteurs. Nous avons dénoncé les employeurs qui font signer des décharges à leurs salariés en cas de contamination de ces derniers ou d’autres qui refusent de payer les employés qui restent à la maison.

Enfin nous avons évoqué les difficultés pour faire reconnaitre et payer le chômage partiel. La ministre a évoqué des problèmes à l’AFP, service chargé de traiter les demandes et qui travaille manuellement. Un logiciel informatique devrait être mis en place à partir de lundi prochain…

 

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Explications CGT des 3 premières ordonnances

Posté par cgtchapelledarblayupm le 27 mars 2020

 

Les 3 premières ordonnances Covid-19

Temps de travail,

indemnités journalières de la sécurité sociale et intéressement/participation,

assurance chômage

I. Ordonnance temps de travail

1- Congés payés (article 1) (application dès l’entrée en vigueur de l’ordonnance)

Un accord collectif d’entreprise ou, en l’absence d’un accord d’entreprise, un accord de branche, pourra autoriser l’employeur, par dérogation à toutes les dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail et de prise des congés payés, à imposer la prise de congés payés ou à modifier les dates d’un congé déjà posé, dans la limite de six jours ouvrables (soit une semaine de congés payés), en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc.

Un jour franc signifie un jour entier. Par exemple si on est lundi, les jours de congés ne pourront pas être imposés avant le mercredi.

Ces mêmes accords pourront permettre à l’employeur d’imposer le fractionnement des congés payés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié, et pourront lui permettre de suspendre temporairement le droit à un congé simultané des conjoints ou des partenaires de PACS.

Pour rappel, les accords d’entreprise prévalent sur les accords de branche en matière de temps de travail.

Ces accords collectifs pourront s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020, mais il faut noter que si de tels accords étaient signés ils pourraient prévoir une période plus courte. Cela paraît même indispensable : ces accords ne sont censés exister que pour permettre de passer une crise temporaire !

2- Certains jours de repos : RTT, CET, forfaits jours, aménagement du temps de travail (articles 2, 3, 4 et 5) (application dès l’entrée en vigueur de l’ordonnance)

Par dérogation aux règles légales, accords d’entreprise ou de branche en vigueur, lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19, l’employeur peut, à condition de respecter un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc, imposer ou modifier les dates de prises des jours de repos suivants :

- Les jours de RTT (article 2)

– Les repos liés à l’aménagement du temps de travail (annualisation) (article 2)

- Les jours de repos des forfaits jours sur l’année (article 3)

- Les jours de repos affectés sur le CET (article 4)

On note ici que l’entreprise doit rencontrer des difficultés économiques pour pouvoir imposer la prise de ces jours, mais la définition des difficultés économiques va être l’objet d’un combat avec les employeurs.

Le délai de prévenance de 1 jour franc est totalement dérisoire. L’employeur peut imposer la prise de jours de repos ou modifier les dates des jours de repos pris du jour au surlendemain.

L’article pose néanmoins 2 limites :

- Le nombre total de jours de repos dont l’employeur peut imposer la prise ou dont il peut modifier la date est au maximum de 10, ce qui est déjà beaucoup.

- La période de prise de jours de repos imposés ou dont la date a été modifiée ne peut pas aller au-delà du 31 décembre 2020. En principe, ces mesures ont pour but de faire face aux conséquences économiques et financières de l’épidémie de Covid-19. La date du 31 décembre semble donc très éloignée de l’objectif de la loi !

3. Dérogation aux règles en matière de durée du travail (article 6) (application en attente de décret)

L’article 6 permet, de manière temporaire et exceptionnelle, aux entreprises des secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la Nation, de déroger à plusieurs dispositions relatives à la durée du travail :

1° La durée quotidienne maximale de travail peut être portée jusqu’à 12h. Elle est normalement de 10h.

2° La durée quotidienne maximale de travail accomplie par un travailleur de nuit peut être portée jusqu’à 12h, sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur (de même durée que le dépassement prévu). Elle est normalement de 8h.

3° La durée du repos quotidien peut être réduite jusqu’à 9h consécutives, sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n’a pu bénéficier. Elle est normalement de 11h minimum.

4° La durée hebdomadaire maximale peut être portée jusqu’à 60h. Elle est normalement de 48h maximum.

5° La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période de 12 semaines consécutives ou sur une période de 12 mois pour les exploitations, entreprises, établissements et employeurs agricoles peut être portée jusqu’à 48h. Elle est normalement de 44h sur une période de 12 semaines maximum.

6° La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit calculée sur une période de 12 semaines consécutives peut être portée jusqu’à 44h. Elle est normalement de 40h maximum sur 12 semaines.

Dans la plupart de ces cas, des dérogations aux règles « normales » étaient déjà possibles dans le Code du travail, mais l’ordonnance les étend énormément.

Ces dérogations ne sont possibles que pour les entreprises des secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la Nation. La liste des secteurs concernés sera déterminée par décret, certainement sans concertation avec les organisations syndicales, alors que l’enjeu est pourtant essentiel !

Le principe du repos hebdomadaire demeure, lui, inchangé.

Tout employeur faisant usage d’au moins une des dérogations admises devra en informer sans délai le CSE de l’entreprise et la Direccte.

Encore une fois, ces dérogations pourront être mises en œuvre jusqu’au 31 décembre 2020 ! En principe, ces mesures ont pour but de faire face aux conséquences économiques et financières de l’épidémie de Covid-19 La date du 31 décembre semble donc très éloignée de l’objectif de la loi !

4. Dérogation au repos dominical (article 7) (application en attente de décret)

L’article 7 introduit quant à lui des dérogations au repos dominical dans les entreprises relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique, qui seront déterminés par décret, ainsi qu’aux entreprises qui assurent à celles-ci des prestations nécessaires à l’accomplissement de leur activité principale.

Il n’apporte pas plus de précisions sur les dérogations possibles ni sur la liste des secteurs concernés.

Ces dérogations sont valables jusqu’au 31 décembre 2020 ce qui, une fois encore, est une date très tardive par rapport à l’objectif de la loi.

II. Ordonnance indemnités journalières de la sécurité sociale et intéressement /participation

1- IJSS : 90% du brut sans condition d’ancienneté (application dès entrée en vigueur de l’ordonnance)

Pour rappel l’indemnité complémentaire de sécurité sociale a vocation à compléter l’indemnité journalière de base en cas d’arrêt maladie.

Cette indemnité complémentaire permet de percevoir 90% du salaire brut pendant 30 jours puis 2/3 du salaire brut pendant les 30 jours suivants.

L’ordonnance supprime la condition d’1 an d’ancienneté dans l’entreprise pour pouvoir bénéficier de l’indemnité complémentaire est supprimée, ce qui permet d’assurer le versement de 90% du salaire brut à l’ensemble des salariés.

L’indemnité complémentaire sera également versée aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires, qui en étaient normalement exclus. C’est une revendication qui avait été portée par la CGT.

Cette indemnité complémentaire est versée quel que soit le motif de l’arrêt maladie (maladie liée au covid-19, accident ou maladie non liée au Covid-19, garde d’enfants pour fermeture d’écoles etc.).

Vigilance :

Un décret peut aménager les délais et les modalités du versement de l’indemnité complémentaire : ce qui signifie sans doute que cette indemnité pourra peut-être être versée en plusieurs fois, ou étalée dans le temps : à voir le futur décret !

2- Intéressement et participation (application dès entrée en vigueur de l’ordonnance)

En principe, l’intéressement et la participation doivent être versées au salarié ou affectées sur un plan d’épargne d’entreprise avant le début du 6ème mois suivant la clôture des comptes. A défaut, l’employeur doit verser des intérêts de retard sur les sommes dues.

Pour les entreprises ayant un exercice comptable calqué sur l’année civile, elles devraient verser ou affecter les sommes issues de l’intéressement ou de la participation avant le 1er juin 2020. L’ordonnance a pour but de reporter cette date limite au 31 décembre 2020. L’objectif affiché est de ne pas pénaliser les entreprises et les établissements bancaires. Cela devrait seulement reporter, mais pas modifier les sommes qui seront versées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation.

III. Ordonnance assurance chômage (application en attente de décret et d’arrêté)

Pour les demandeurs d’emploi qui arrivent enfin de droit, l’ordonnance prévoit une prolongation des droits, mais elle apporte peu de précisions :

- Elle précise que les demandeurs d’emploi concernés qui pourront prétendre à la prolongation sont ceux dont la fin de droits se situe entre le 12 mars et une date qui sera fixée par arrêté (mais au plus tard le 31 juillet).

- Elle précise que les allocations concernées par la prolongation sont : allocation de retour à l’emploi (ARE), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation à destination de certains agents de la fonction publique, allocation des intermittents.

- La durée de la prolongation n’est pas précisée : il faudra attendre la publication d’un arrêté pour en savoir plus

Le décret précisera les modalités d’application de ces mesures et la limite que la prolongation des droits ne pourra excéder.

 

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Ph Martinez : Nous demandons que soit décrété un état de catastrophe sanitaire

Posté par cgtchapelledarblayupm le 26 mars 2020

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*Ph Martinez : Nous demandons que soit décrété

un état de catastrophe sanitaire

*

INTERVIEW – Cela fait plusieurs jours qu’on ne l’a pas entendu. Pourtant, dans la crise actuelle de lutte contre le coronavirusPhilippe Martinez s’active. Le leader de la CGT est notamment en première ligne pour organiser ses locales qui répondent aux interrogations nombreuses des salariés, syndiqués ou non, sur l’ensemble du territoire. 

Au HuffPost, le secrétaire général de la CGT livre son analyse de la crise sanitaire et économique actuelle et ses remarques toujours virulentes à l’encontre de la politique menée. S’il reconnaît “l’écoute” de certains ministres et de “bonnes mesures” comme la prime pour les indépendants ou l’arrêt maladie pour les parents qui gardent leurs enfants, il réclame d’urgence l’arrêt des activités économiques non essentielles, plus de protection pour les salariés en première ligne et le paiement intégral du salaire pour les salariés en chômage partiel. Entretien.

Le HuffPost: Comment allez-vous?5e7a3a082300005800c8b7bd

Philippe Martinez: Dans les circonstances, je vais plutôt bien au niveau santé.

Comment analysez-vous la situation?

La situation est très grave. Parce qu’on est confrontés à un discours ambigu du gouvernement qui a d’un côté un discours qui dit ‘tout le monde à la maison’ et de l’autre un discours qui dit ‘tout le monde au travail’. On fait prendre des risques aux citoyens et notamment aux travailleurs et travailleuses dans des secteurs d’activité qui ne sont pas indispensables aux défis sanitaires d’aujourd’hui. C’est un point de désaccord important qu’on a avec le gouvernement qui va bien au-delà de la polémique.

Que demandez-vous au gouvernement?

Malgré nos demandes, le gouvernement refuse de lister les activités qui sont indispensables à la santé et à la vie des citoyens, au nom de considérations économiques d’après-crise qui n’ont pas lieu d’être à l’heure actuelle. La priorité, aujourd’hui, c’est la santé des citoyens. Je me suis fâché tout rouge -même s’ils ne l’ont pas vu- contre Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud pour leur demander si la construction de navires de guerre ou de croisière, de train et d’avion était indispensable dans la période. 

Bruno Le Maire pense que construire un avion est essentiel, je ne le crois pas.

Que vous ont-ils répondu?

On fait face à un refus du gouvernement de flécher ces activités, ils disent que dans la période tout serait lié dans l’activité économique du pays. Nous ne le pensons pas. Bruno Le Maire pense que construire un avion est essentiel, je ne le crois pas. Surtout que tous ceux qui travaillent dans ces secteurs peuvent occuper inutilement du matériel de protection qui serait mieux utilisé dans d’autres secteurs comme l’hôpital, les commerces, les routiers, les aides à domicile ou les services publics comme les policiers et les pompiers.

Que pensez-vous du pacte de 300 milliards d’euros mis en place par le gouvernement?

Il faut différencier deux plans. Celui à 300 milliards est une garantie de l’État pour les entreprises qui débloquerait des conditions de crédits. Il n’est pas encore totalement dépensé, ce sera en fonction des besoins.

Sur les 45 milliards d’aides aux entreprises, on estime que la communication du gouvernement est mensongère. Sur le chômage partiel par exemple, l’État prévoit que les entreprises soient remboursées à 100%, mais les salariés eux, n’ont pas de changement, ils toucheront toujours 84% de leur salaire. Nous réclamons 100% pour eux aussi.

Nous demandons que soit décrété un état de catastrophe sanitaire pour que les assurances financent le salaire intégral des salariés

Que proposez-vous pour que les salariés au chômage partiel touchent l’intégralité de leurs salaires?

Nous demandons que soit décrété un état de catastrophe sanitaire, sur le modèle des catastrophes naturelles, afin que les entreprises et les salariés puissent avoir recours aux assurances et ainsi financer le salaire intégral des salariés. Nous n’avons pas de réponse. 

Gérald Darmanin demande aux salariés de prendre des congés payés, au nom des efforts que chacun doit faire et pour éviter un chômage qui irait juqu’à 20-25%. Qu’en pensez-vous?

Ce sont des déclarations qui sont vraiment mal à propos, pour rester poli. Les gens ne sont pas en congé, ils sont confinés. Ils restent chez eux parce qu’il faut rester chez soi, c’est assez malsain d’entendre ce genre de discours. Ceux qui prennent des congés, c’est parce que le chômage partiel n’est pas indemnisé à 100% et qu’il vaut mieux avoir la paye complète à la fin du mois pour les bas salaires, nombreux, que compte notre pays. C’est tendancieux et scandaleux. 

Les métiers ‘indispensables’, c’est toute l’année qu’ils doivent être bien payés

Que pensez-vous de la prime de 1000 euros pour les employés de supermarché mise en place par certains grands groupes sur proposition du gouvernement?

Quand on est mal payé, 1000 euros c’est parfois un double mois, mais il est quand même assez remarquable de noter qu’on découvre qu’il y a des gens qui font “des petits boulots” et qui deviennent indispensables dans le pays. Or, quand on est indispensable, c’est toute l’année qu’on devrait être mieux payés.

Certains cadres de la CGT locale ont dit que c’était “une prime à la mort”. Qu’en pensez-vous?

Je pense que dans cette période, il faut être mesuré. Je comprends les salariés qui l’acceptent et qui ne vont pas dire ‘ça ne m’intéresse pas’. Mais encore une fois, les métiers indispensables, comme les employés qui font le ménage et qui sont très mal payés ou en temps partiel imposé, c’est toute l’année qu’ils doivent être bien payés.

Quels sont les retours de terrain des salariés en France?

Les principaux retours concernent le problème de la protection des salariés. Toutes les entreprises n’appliquent pas les mesures minimales de protection, y compris dans le commerce. On a fait beaucoup de publicité pour la grande distribution, mais il reste beaucoup de supermarchés où les salariés se protègent tout seul et ce qu’on leur donne n’est pas suffisant. Il y a même des cas où les salariés sont contraints de travailler alors qu’il y a eu parfois des cas contaminés. On a vu récemment le décès d’un agent de sécurité dans un centre commercial en région parisienne. 

Trouvez-vous qu’on parle moins de ces morts que des médecins?

Je ne veux pas distinguer les morts. Il faut que tous ceux dont l’activité est indispensable pour passer cette crise sanitaire grave soient protégés. Médecins et personnels hospitaliers sont directement exposés. D’autres professionnels sont livrés à eux-mêmes. Il leur faut à tous une protection maximum qui fait défaut aujourd’hui.  

Nous demandons au gouvernement d’inciter les Français à se plonger dans les livres de recettes plutôt que de commander des repas tout prêts qui mettent en danger les livreurs.

Les indépendants vont toucher 1500 euros par mois, les banques vont pouvoir accorder des prêts aux entreprises pendant trois mois, le jour de carence est suspendu pour les fonctionnaires et on peut se mettre en arrêt maladie pour garder les enfants. Reconnaissez-vous que ce sont de bonnes mesures?

Évidemment. Ce sont des choses qu’on demande depuis plus d’une semaine. Petit à petit, les choses se débloquent, je pense également à la suspension de la réforme de l’assurance chômage ou à la protection des intérimaires et précaires qui continueront à être payés durant tout le temps de leur contrat de mission initial. Il y a encore des blocages concernant les travailleurs du numérique et les livraisons à domicile. Nous demandons au gouvernement d’inciter les Français à se plonger dans les livres de recettes plutôt que de commander des repas tout prêts qui mettent en danger les livreurs.

On dirait que vous avez un meilleur dialogue avec le gouvernement par rapport à l’avant-crise?

C’est sur qu’on a jamais eu autant de contacts ! (Rires). Ça, c’est nouveau, mais c’est bien le moins que le gouvernement puisse faire. On a une écoute, on a réussi à faire bouger certaines choses dans la discussion, mais on n’est pas encore entendu. Il reste des problèmes majeurs que je viens d’évoquer. 

Les ordonnances seront un chèque en blanc pour le gouvernement et les patrons

Que pensez-vous de la loi d’urgence sanitaire adoptée à l’Assemblée nationale dimanche?

Que du mal. Il y a une décision unilatérale du gouvernement et du patronat qui n’est pas adaptée à la diversité des situations. On ne répond pas par une loi qui impose des règles dérogatoires au droit du travail -qui a déjà été bien attaqué pendant ce quinquennat- en ne prenant pas en compte la situation des entreprises.

Par exemple, des industriels qui ne sont pas indispensables en ce moment vont aussi bénéficier de la liberté des horaires hebdomadaires accrus ou des dérogations au repos dominical. Ce n’est pas normal. Il faut faire confiance à ceux qui travaillent dans les secteurs-clés pour travailler un peu plus si besoin, il n’y a pas besoin de le leur dire. Dans les autres cas, il faut le faire dans les règles. Les ordonnances qui seront prises seront en chèque en blanc pour le gouvernement et les patrons.

Vous avez signé une déclaration commune avec tous les syndicats, dont le Medef. Pour quelle raison? 

On a eu une réunion qui était prévue de longue date, on a discuté de la situation. Ce n’est pas un accord. Nous précisons ensemble qu’il est de la responsabilité du gouvernement et des entreprises de tout mettre en oeuvre pour protéger les salariés devant travailler.  

Il faut que la vie démocratique continue à s’exprimer. Il n’y a pas d’union sacrée.

Le patronat est à la hauteur de la situation? 

Une partie du patronat et notamment dans les PME-TPE est très inquiète, légitimement. Quant au Medef, il se cache derrière des décisions non prises par le gouvernement en matière d’arrêt d’activités alors qu’il est plutôt d’accord avec lui pour ne pas arrêter l’activité économique. Je m’appuie sur ce que disent les soignants: il faut arrêter d’urgence les productions non essentielles.

On dirait que les oppositions ont du mal à trouver un écho et que le gouvernement a les mains libres, est-ce votre analyse?

Non, même si les communications sont plus difficiles, on continue de s’exprimer. On assume parfaitement nos critiques. Il n’y a pas d’union sacrée.  

On se rend compte que les services publics, c’est important!

Pensez-vous que les Français organiseront des manifestations au balcon s’ils sont mécontents, par exemple, des ordonnances?

Oui. Il peut y avoir toute forme d’expression de mécontentement. Il y a des salariés qui se mettent en grève en ce moment. Il faut que la vie démocratique continue à s’exprimer.

Quelles leçons souhaitez-vous que l’on tire de cette crise?

Il y aura beaucoup de choses à reconsidérer après cette crise, c’est évident. Sans vous faire un inventaire à la Prévert, on redécouvre ce qu’on disait bien avant la crise : la revalorisation de certains métiers, la revalorisation des salaires. On se rend compte que les services publics, c’est important! Cela fait plusieurs mois que l’hôpital manque de lits et de moyens, il va falloir qu’on y regarde sérieusement.

La mondialisation a du bon pour certains côtés, mais quand je vois qu’on est incapable d’avoir des systèmes de détection du virus parce qu’aucun n’est fabriqué en France ou qu’on fait face à des pénuries de médicaments pour les mêmes raisons, il faudra repenser la relocalisation de l’activité, les circuits courts et remettre en cause un certain nombre de politiques publiques et industrielles. 

Emmanuel Macron a dit qu’il tirerait toutes les conséquences de cette crise. Faites-vous confiance à l’exécutif pour aller dans votre sens?

Nous saurons leur rappeler leurs propos nombreux dans la période. Ils saluent tous les jours le personnel hospitalier, ils prennent conscience de leur nécessité. De même pour les Ehpad qui ont connu des mouvements sociaux l’année dernière, aujourd’hui on se rend compte de leur manque de moyens. 

Une question plus légère et personnelle pour finir, vous n’êtes pas obligé d’y répondre. Allez-vous vous raser votre moustache comme le préconise le Dr Pelloux qui estime que ce sont des nids à microbe?

Je n’embrasse personne ! (Rires). Et je respecte les consignes de confinement et de protection, car la CGT est fermée. Dites-le à Pelloux !

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La priorité, c’est protéger !

Posté par cgtchapelledarblayupm le 25 mars 2020

Annotation 2020-03-25 180638

 

 

Face à un virus qui se propage très vite et qui a déjà tué des milliers de personnes dans le monde, la priorité est bien de prendre toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité et la santé de l’ensemble de la population.

L’Europe est devenu l’épicentre de la pandémie et en France comme ailleurs ce sont les travailleuses et travailleurs qui sont en première ligne face aux impacts sociaux, sanitaires et économiques de cette crise. Ne pas les protéger ne fera qu’accroître la vitesse de la propagation de la maladie.

Cette situation génère, pour les salariés encore présents sur leur lieu de travail, un état d’inquiétude et de panique grandissant.

Le gouvernement porte une responsabilité essentielle dans la gestion de la crise, il doit agir avec les employeurs pour empêcher la transmission de la maladie sur et à partir des lieux de travail. Le double discours « restez chez vous, mais l’activité économique du pays doit se poursuivre » est intolérable !

La crise sanitaire en cours révèle les conséquences désastreuses des politiques d’austérité qui ont mis à mal les systèmes de santé et de protection sociale et l’ensemble des services publics. Depuis de nombreux mois, le secteur hospitalier et le monde de la santé en général dans notre pays se sont mobilisés pour dénoncer le manque de personnel et de lits dans notre pays. Aujourd’hui s’y ajoutent le manque de moyens de protection, de dépistage du virus et de matériel. Il en va de même pour celles et ceux qui travaillent auprès des personnes à leur domicile ou dans le secteur social. Cela ne peut plus durer ! La santé et les droits des travailleurs et travailleuses ne doivent pas être sacrifiés au nom des intérêts financiers et économiques !

Compte tenu de l’aggravation de la situation sanitaire et de la tension dans les hôpitaux, la CGT a demandé au gouvernement :

• la définition en lien avec les organisations syndicales et patronales d’une liste des secteurs essentiels à la satisfaction des besoins vitaux et un processus de mise à l’arrêt immédiat de tous les autres secteurs ;

• le retrait de toutes les dérogations au Code du travail prévues dans la loi d’état d’urgence sanitaire en matière de temps de travail, de repos hebdomadaires ou dominicaux, de prises de congés ou RTT imposées, etc.

• la mise à disposition de protections individuelles et collectives pour tous les personnels devant travailler sous peine de droit de retrait quand ces conditions ne sont pas validées par les CSE et CSSCT de l’établissement ou de l’entreprise ;

• l’arrêt des activités pour tous les salariés des plateformes numériques et la création d’indemnisations salariales similaires aux autres salariés ;

• le paiement intégral des salaires par le biais de la promulgation d’un décret de catastrophe sanitaire et la mise à contribution des groupes d’assurances comme en cas de catastrophe naturelle ;

• l’interdiction de tous les licenciements, quel qu’en soit le motif. La CGT reste mobilisée pour défendre les intérêts des travailleurs et ceux des plus précaires dans cette période. Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur cgt.fr.

Annotation 2020-03-25 181013

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COVID-19 : quels sont vos droits ?

Posté par cgtchapelledarblayupm le 25 mars 2020

Logo-cgt

Coronavirus : nos réponses à vos questions

ci-joint les fiches qui sont sur le site confédéral. 

fichier pdf Note sur les ssurances fichier pdf Note international sur le coronavirus fichier pdf Les mesures prises pour les entreprises et les salariés au 19 mars fichier pdf Fiche 7 Assurance chômage-1 fichier pdf Fiche 6 Droit de retrait fichier pdf Fiche 5 Maintien à domicile pour garde d’enfants-1 fichier pdf FIche 4 Conseil des prud’hommes fichier pdf Fiche 3 Coronavirus et rupture du contrat de travail_0 fichier pdf Fiche 2 Confinement et télétravail fichier pdf FIche 1 Activité et chômage partiel_0

FIche 1 Activité et chômage partiel_0

Fiche 2 Confinement et télétravail

Fiche 3 Coronavirus et rupture du contrat de travail_0                                    

FIche 4 Conseil des prud’hommes

Fiche 5 Maintien à domicile pour garde d’enfants-1

Fiche 6 Droit de retrait

Fiche 7 Assurance chômage-1

Les mesures prises pour les entreprises et les salariés au 19 mars

Note internationale sur le coronavirus

Note sur les assurances

UE et coronavirus_0

 

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