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Le régime fiscal des indemnités de rupture

Posté par cgtchapelledarblayupm le 27 novembre 2013

Le régime fiscal des indemnités de rupture – Sommes perçues en fin de contrat de travail

samedi 23 novembre 2013

Le régime fiscal des indemnités de rupture dans CGT UPM Chapelle Darblay image-b2243

png_dessin398_titom_flexicurite_licenciement-bc604 dans CGT UPM Chapelle Darblay

Alors que le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail est régulièrement modifié, notamment en dernier lieu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le régime fiscal de ces mêmes indemnités connaît une relative stabilité.

Toutefois, fin septembre 2013, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article 80 duodecies du CGI qui règle la matière, avec une réserve d’interprétation.

Et fin octobre, l’administration fiscale a précisé sa doctrine concernant l’assujettissement ou non à l’impôt des indemnités de rupture.

En l’état actuel du droit, le régime fiscal et social des indemnités de rupture est dissocié.

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Les indemnités de licenciement sont exonérées de cotisations et contributions sociales dans la limite d’un plafond égal à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Toutefois, si les indemnités dépassent dix PASS, elles sont assujetties en totalité aux cotisations et contributions sociales dès le premier euro. Sur le régime social des indemnités de rupture issu de la LFSS pour 2012.

Quant au régime de taxation à l’impôt sur le revenu des indemnités de rupture du contrat de travail, il est défini à l’article 80 duodecies du Code général des impôts.

1 Les indemnités sont en principe imposables

L’article 80 duodecies du Code général des impôts (CGI) pose le principe de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu de toutes les indemnités versées au salarié « à l’occasion de la rupture de son contrat de travail ».

Le mode de rupture du contrat de travail est indifférent, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement, d’un départ ou une mise à la retraite, du terme d’un contrat à durée déterminée, d’une rupture négociée ou amiable du contrat de travail.

Sont ainsi assujetties à l’impôt sur le revenu, les indemnités qui, par nature, constituent des éléments de salaires, notamment :

– les indemnités compensatrices de congés payés ;

– l’indemnité compensatrice de préavis ;

– l’indemnité de fin de CDD ou de fin de mission des intérimaires ;

– l’indemnité de non-concurrence, etc.

Toutefois, ce principe général est assorti d’exceptions énumérées par le 1 de l’article 80 duodecies tenant, soit à la nature de l’indemnité, soit à son montant.

2 Exceptions au principe d’imposition

LES INDEMNITÉS VERSÉES HORS PLAN SOCIAL

Les indemnités versées en cas de licenciement abusif ou irrégulier

L’article 80 duodecies du CGI exonère totalement de l’impôt sur le revenu les indemnités visées à l’article L. 1235-1, L. 1235-2, L. 1235-3, L. 1235-11 à L. 1235-13 du Code du travail, c’est-à-dire les indemnités versées à titre de dommages et intérêts aux salariés qui justifient d’une ancienneté minimum de deux ans dans une entreprise occupant habituellement au moins 11 salariés et qui sanctionnent :

– le licenciement irrégulier (pour méconnaissance de la procédure) (C. trav., art. L. 1235-2) ;

– le licenciement sans cause réelle et sérieuse(C. trav., art. L. 1235-3) ;

– le licenciement intervenu alors que la procédure de licenciement est nulle(C. trav., art. L. 1235-11 à 13).

L’administration fiscale admet que l’indemnité versée à titre de dommages et intérêts à des salariés justifiant d’une ancienneté de moins de deux ans et/ou dont l’entreprise emploie moins de 11 salariés soit également non imposable, bien qu’elle ne soit pas visée expressément par l’article 80 duodecies du CGI.

Concernant les indemnités de rupture anticipée d’un CDD, la doctrine administrative précise que le montant minimum de l’indemnité versée (correspondant aux rémunérations qu’auraient perçues le salarié jusqu’au terme de son contrat) est imposable.

L’excédent éventuel est quant à lui exonéré dans les conditions et limites prévues pour les « autres indemnités de licenciement » (v. ci-dessous).

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Les autres indemnités de licenciement

Les autres indemnités de licenciement versées en dehors d’un plan de sauvegarde pour l’emploi sont exonérées partiellement d’impôt sur le revenu (en application de l’article 80 duodecies, 1-3°).

Elles sont exonérées dans la limite la plus élevée des trois montants suivants :

– soit le montant de l’indemnité prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut par la loi ;

– soit le double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant celle de la rupture de son contrat de travail ;

– soit la moitié du montant total des indemnités de licenciement perçues.

Dans les deux derniers cas, la fraction des indemnités exonérée ne peut dépasser la limite de six fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au moment du versement de l’indemnité (222 192 € pour 2013 et 225 288 € pour 2014).

Exemple : un salarié, dont la rémunération annuelle brute de l’année civile précédente s’établit à 50 000 €, a perçu une indemnité de 150 000 €, dont 120 000 € correspondent à l’indemnité prévue par la convention collective.

L’indemnité conventionnelle (120 000 €) est plus élevée que le double de la rémunération annuelle (100 000 €) et que la moitié du montant total des indemnités (75 000 €). Le montant de 120 000 € est donc exonéré d’impôt sur le revenu. Le surplus de 30 000 € sera assujetti à l’impôt sur le revenu selon les règles applicables aux traitements et salaires.

À NOTER

Le plafond de la sécurité sociale applicable aux indemnités perçues en 2013 s’établit à 37 032 € et celui applicable aux indemnités perçues en 2014 s’établiera à 37 548 €.

Les indemnités transactionnelles

Par analogie, l’administration fiscale admet que bien qu’elle ne soit pas énumérée par l’article 80 duodecies, l’indemnité transactionnelle (versée en exécution d’une transaction conclue entre l’employeur et le salarié suite à une prise d’acte de la rupture du contrat de travail) soit assimilée à une « autre indemnité de licenciement ». Elle serait donc assujettie à l’impôt sur le revenu au-delà des limites d’exonération détaillées ci-dessus.

À NOTER

De jurisprudence constante, le Conseil d’État estime qu’à l’exception des indemnités limitativement énumérées par l’article 80 duodecies, toute indemnité perçue à l’occasion de la rupture du contrat de travail revêt un caractère imposable.

Cette interprétation conduit à ce qu’une indemnité transactionnelle, notamment suite à une prise d’acte par le salarié, ne soit ni une indemnité de licenciement, ni une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et soit donc totalement soumise à l’impôt.

Toutefois, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2013-340 QPC du 20 septembre 2013, a jugé qu’il appartenait à l’administration de rechercher la qualification à donner aux sommes en jeu.

Si l’indemnité transactionnellle a la nature d’une indemnité de licenciement, elle devrait partiellement être exonérée d’impôt sur le revenu. Si l’indemnité est versée à titre de dommages et intérêts, elle devrait être totalement exonérée.

Les indemnités liées à la rupture conventionnelle du contrat de travail

En vertu de l’article 80 duodecies du CGI (6° du 1), sont exonérées partiellement d’impôt sur le revenu les indemnités de rupture versées à l’occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail d’un salarié dès lors qu’il n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire.

Dans ces cas, les indemnités sont exonérées dans la limite du plus élevé des montants suivants :

– le montant de l’indemnité prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut par la loi ;

– le double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant celle de la rupture de son contrat de travail ;

– la moitié du montant total des indemnités de licenciement perçues.

Dans les deux derniers cas, la fraction des indemnités exonérée ne peut dépasser la limite de six fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au moment du versement de l’indemnité (222 192 € pour 2013 et 225 288 € pour 2014).

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Les indemnités de mise à la retraite

Les indemnités de mise à la retraite par l’employeur sont également partiellement exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite la plus élevée des trois montants suivants (en application de l’article 80 duodecies, 1-4°) :

– soit le montant de l’indemnité de mise à la retraite prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut par la loi ;

– soit le double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant celle de la rupture de son contrat de travail ;

– soit la moitié du montant total des indemnités perçues.

Dans ces deux derniers cas, la fraction exonérée ne peut dépasser cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au moment du versement de l’indemnité de mise à la retraite (185 160 € pour 2013 et 187 740 € pour 2014).

À NOTER

L’indemnité de cessation d’activité et l’indemnité complémentaire versées dans le cadre de la préretraite amiante sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 32 °).

Les indemnités de départ à la retraite

S’agissant des indemnités versées aux salariés qui prennent l’initiative de leur départ en retraite, elles sont imposables en totalité (sauf cas particulier du départ volontaire qui s’inscrit dans le cadre d’un PSE ; v. ci-après).

LES INDEMNITÉS VERSÉES DANS LE CADRE D’UN PSE

Aux termes de l’article 81 duodecies (1,2°), ne constitue pas une rémunération imposable l’indemnité de licenciement ou de départ volontaire versée dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

L’administration fiscale indique que sont concernés les licenciements pour motif économique, envisagés pour une raison étrangère à la personne des salariés concernés, et portant sur dix salariés au moins pendant une période de 30 jours.

L’ensemble des indemnités versées à l’occasion du licenciement ou du départ volontaire est donc exonéré.

Sont donc exonérées d’impôt sur le revenu, détaille l’administration fiscale, les indemnités dues aux salariés concernés aux termes des dispositions légales ou conventionnelles qui, selon le mode de rupture de leur contrat de travail, leur sont applicables, mais également, quelle que soit leur appellation, celles qui s’y ajoutent : primes ou indemnités d’aide au départ volontaire, d’aide à la réinsertion professionnelle, d’incitation au reclassement, etc.

Toutefois restent imposables les indemnités qui sont par nature des éléments de salaire (indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, notamment).

Enfin, les indemnités de licenciement et de départ volontaire versées dans le cadre d’un PSE étant les seules mentionnées dans l’article 80 duodecies du CGI (1-2°), les indemnités versées à l’occasion d’une mise à la retraite par l’employeur du salarié font l’objet d’un traitement particulier.

Elles sont partiellement exonérées d’impôt, dans les conditions détaillées ci-dessus.

LES INDEMNITÉS VERSÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

Toute indemnité, quelle que soit sa nature, versée à l’occasion de la cessation des fonctions de mandataires sociaux et de dirigeants de société constitue une rémunération imposable(CGI, art. 80 duodecies, 2).

Toutefois, en cas de cessation forcée des fonctions (révocation, par exemple), seule la fraction des indemnités qui excède les seuils définis aux 3 ° et 4 ° de l’article 80 duodecies est imposable.

Ainsi les indemnités versées au titre de la rupture du mandat social ou du contrat de travail sont exonérées dans la limite la plus élevée de :

– deux fois la rémunération annuelle brute perçue au cours de l’année civile précédant la cessation forcée des fonctions ;

– 50 % du montant des indemnités perçues.

En tout état de cause, la fraction exonérée ne peut excéder un plafond égal en principe, à six fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du versement des indemnités (soit 222 192 € pour 2013 et 225 288 € pour 2014). S’il s’agit d’une mise à la retraite, le plafond ne peut excéder cinq fois le montant du PASS (soit 185 160 € pour 2013 et 187 740 € pour 2014).

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Front Syndical : FO refuse de jouer collectif.

Posté par cgtchapelledarblayupm le 25 novembre 2013

FRONT SYNDICAL : MAILLY REFUSE DE JOUER COLLECTIF

vendredi 22 novembre 2013

Le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, a refusé l’appel de la CFDT et de la CGT à constituer un front syndical uni. Un accord aurait constitué une première depuis l’élection de François Hollande.

Laurent Berger (CFDT) et Thierry Lepaon (CGT) défileront ensemble samedi mais Jean-Claude Mailly (FO) ne se rejoindra pas à eux. Le secrétaire général de Force Ouvrière a en effet refusé vendredi sur RTL l’appel de ces deux organisations à constituer un front syndical uni. Ce qui aurait constitué une première depuis l’élection de François Hollande. «  Je n’aime pas répondre aux convocations  » et «  je ne crois pas aux choses artificielles  », a déclaré Jean-Claude Mailly. Laurent Berger et Thierry Lepaon, avaient invité l’ensemble des syndicats à se réunir le 25 novembre au siège de la CFDT pour évoquer «  la gravité de la situation  » dans le pays, dans un courrier révélé jeudi . Dans ce courrier, ils s’alarment de la «  situation politique, économique et sociale [qui] provoque des difficultés et une inquiétude grandissante chez les salariés, notamment en matière d’emploi et de pouvoir d’achat  » et du fait que «  la société en proie au désarroi peut se laisser entraîner par l’expression des pires populismes  ». Ils invitent leurs homologues «  échanger sur les moyens [de] remédier  » à la «  gravité de la situation  ». Après des mois de brouille alimentée par l’accord sur la sécurisation de l’emploi, puis la réforme des retraites, la CGT et la CFDT se sont réconciliées avec, en toile de fond, la révolte des bonnets rouge en Bretagne . Un mouvement qui leur a donné , l’occasion de mesurer les risques que ce type de contestation «  spontanées  » pour les organisations syndicales classiques. Force ouvrière décidé d’organiser, seule, un «  grand meeting national  » centré sur l’actualité économique et sociale le 29 janvier 2014 à Paris.

Jean-Michel Gradt, Les Echos, 22/11/2013

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mon salaire, c’est capital.

Posté par cgtchapelledarblayupm le 25 novembre 2013

mon salaire pour vivre, c’est capital.

fichier pdf Mon_Salaire_pour_vivre_c_est_capital_

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Refusez la contre-réforme sur les retraites.

Posté par cgtchapelledarblayupm le 25 novembre 2013

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Les UD de Seine Maritime CGT, FO, FSU, Solidaires
refusent la contre-réforme sur les retraites.

Aucun allongement de durée de cotisation !

Après un «vote étriqué» par une courte majorité des parlementaires, le Sénat a rejeté à l’unanimité le projet gouvernemental sur la retraite. Cet événement rarissime démontre la fragilité des arguments de ceux qui portent ce projet injuste, cela conforte les salariés et l’opinion publique qui refusent cette contre-réforme. En effet, ce projet inacceptable s’inscrit dans le prolongement des réformes précédentes et conduirait à un appauvrissement des futurs retraités, (notamment les femmes), et interdirait l’accès au système de retraite pour les jeunes !

La retraite à 60 ans, les départs anticipés pour travaux pénibles tels que cela existe dans de nombreux statuts et Conventions Collectives : voilà des propositions qui vont dans le bon sens !

Le financement des retraites nécessite de construire des alternatives par l’apport de ressources nouvelles, tout particulièrement en améliorant le pouvoir d’achat des salariés et en créant des emplois. Il est urgent d’augmenter l’ensemble des salaires, du privé comme du public, ce qui impose d’en finir avec le gel du point d’indice et de revaloriser l’ensemble des salaires.

Pour changer de cap et faire face à la situation :

- Il faut rompre avec les politiques d’austérité imposées par l’Union Européenne (qui reconnait aujourd’hui son inefficacité), la Banque Centrale Européenne, et le FMI, déclinées dans le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, (TSCG), et s’attaquer au coût du capital.

- Il faut rompre avec ces politiques et ne pas s’entêter, comme le fait le gouvernement, à passer en force une contre-réforme qui remet en cause notre système de retraite par répartition.

Le texte est revenu à l’Assemblée Nationale depuis le 19 Novembre, il sera soumis à un vote le

26 Novembre ! Ensuite le projet repartira au Sénat.

Dans ces conditions, la mobilisation reste à l’ordre du jour.

Les parlementaires doivent entendre les salariés !

Pendant que les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires Ile de France, appellent à manifester en direction de l’Assemblée Nationale à Paris, dans toute la France, dans la continuité des actions unitaires des 10 Septembre et 15 Octobre, des initiatives dans les départements sont prévues.

En SEINE MARITIME, nous vous invitons à participer aux rassemblements.

MARDI 26 Novembre    Rassemblements ~

Rouen, 11h30 devant la Préfecture

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Négociation service Production.

Posté par cgtchapelledarblayupm le 24 novembre 2013

Négociation service Production, le 21 novembre 2013.

 Fin des négociations ? Le bout du chemin…

 La réunion commence par une présentation des avancées dans tous les services et l’annonce des ultimes propositions. Ce qui, pour nous, laisse présager des négociations difficiles pour la Production. Reste-t-il quelque chose à distribuer pour améliorer le sort des salariés du service ?

 Après plusieurs heures d’âpres discussions et même si toutes nos revendications  n’aboutissent pas, la Direction accepte de revoir la constitution de l’équipe polyvalente en profondeur en rajoutant 2 postes et en redéfinissant l’ensemble de ces postes. Elle confirme le nombre des remplaçants de ligne qui passe de 6 à 7 par équipe.

 Constitution d’une équipe polyvalente composée de 13 personnes pour pallier aux différentes absences et tâches diverses déjà détaillées auparavant, plus 2 personnes, le coordinateur et l’assistante administrative de production.

 2 postes resteront à la journée toute l’année, le poste labo et le poste produits chimiques.

 4 postes seront à la journée, en soutien aux 3 responsables de prod ; ils passeront en quart pendant les 7×2 et si absentéisme trop important.

 7 postes pour les remplacements en bout de filière, tenus par des volontaires et derniers embauchés.

 La Direction procéderait à la suppression d’un de ces postes après investissement sur les Bobineuses PM3 et sur les installations d’évacuation des déchets DIP3 (DTR).

 Concernant les bobineuses, la Direction veut passer à 4 bobineurs sur certaines laizes et diamètres et entend la CGT sur le renfort nécessaire lors des petits diamètres destinés à la grande exportation.

 Les remplacements se feront par la filière habituelle, les polyvalents prenant le poste en bout de machine. Les promotions se feront de la même manière.

 Nous rappelons, ici, que le poste de polyvalent n’est pas un poste de jour, ce qui justifie le maintien du salaire et du statut 5×8.

 Pour l’ensemble des salariés de la Prod, la pose des congés, reste à négocier, avec une égalité pour tous.

 Très important, comme pour les autres secteurs, il n’y aura pas de perte de ressources (acquis de la lutte de 1983 et des accords de maintien de ressources).

 Le projet de restructuration de l’infirmerie a bien failli faire capoter la négociation, face à notre mécontentement et notre indignation.

 C’est le Directeur, en personne, qui a proposé une autre organisation, s’appuyant sur notre proposition d’un vrai service Sécurité.

 Il propose, en effet, la création d’un poste « d’agent de sécurité », rattaché à la coordinatrice sécurité, qui, elle-même rapporterait directement au Directeur. Ce qui déclencherait une embauche en maintenance.

 Il y aurait alors une infirmière à la journée et un agent pour remplir les tâches sécurité (réseau incendie, extincteurs, formations, etc..) et faire le relais avec les secours extérieurs. Le directeur propose une négociation avec les services concernés et une date butoir au 30 juin 2014. En cas d’échec, on resterait dans la situation actuelle.

 Nous proposons des assemblées pour l’ensemble de la production le 25 novembre de 10 h à 12h  et de 14h à 16h et le 28 novembre de 14h à 16h

 Pour rappel nous proposons également des assemblées au personnel de la logistique le mardi 26 novembre de 10h à 12h et de 14h à 16h.

 Pour les autres secteurs, même après discussions,

ci-après la proposition ultime de l’employeur.

Pour toutes et tous : maintien des ressources et avantages liés au statut ex. journée DTAM.

 Pour l’administration : création de deux postes et modification du gardiennage en 2×8.

 Pour la maintenance : maintien des horaires 8h/jour, modification semaine astreinte avec journée de 7h, fin du samedi travaillé.

 Centrale énergie : création d’un poste et révision de la règle des congés pour équité entre tous.  

Votre avis nous intéresse

 En conclusion, Le PSE va entraîner le départ d’un certain nombre de personnes qui vont refuser la modification de leur contrat de travail, faire valoir le droit à leur retraite ou démissionner, ce qui va permettre à la direction de proposer un poste de reclassement à toutes et tous. Nous sommes même convaincus qu’en début  2014, des embauches en CDI seront nécessaires !

 Sans prévaloir de votre position, la détermination et le sérieux de l’organisation CGT aura déjà permis d’amoindrir l’ampleur de cette nouvelle restructuration. 

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RÉFORME DES RETRAITES, l’action continue

Posté par cgtchapelledarblayupm le 23 novembre 2013

 

CGTRÉFORME DES RETRAITES

Le 26 novembre, l’action continue.       fichier pdf tr_Reforme_retraites_20112013

Les députés examinent une version du projet de loi quasi identique à celle adoptée le 15 octobre à l’Assemblée nationale par un vote étriqué, rejetée ensuite à l’unanimité au Sénat. Le gouvernement y a notamment rétabli la mesure phare de cette réforme qui consiste en un allongement de la durée de cotisation. Une mesure injuste qui va condamner les jeunes salariés d’aujourd’hui à travailler 43 ans, les privant ainsi du droit effectif à une retraite à taux plein à 60 ans. Ce projet injuste et inacceptable conduirait aussi à un appauvrissement des futurs retraités, notamment les femmes.

A l’occasion du comité confédéral national des 6 et 7 novembre, les organisations de la CGT ont décidé à l’unanimité d’organiser des initiatives revendicatives les plus unitaires possibles auprès des députés dans les départements, le 19 novembre 2013 (jour de la présentation en deuxième lecture du projet de réforme des retraites), ainsi que des rassemblements devant les préfectures et devant l’Assemblée Nationale, le 26 novembre 2013, jour probable du vote du texte.

Notamment, dans la continuité des actions unitaires, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires d’Ile-de-France appellent à participer à la manifestation régionale unitaire le Mardi 26 novembre à 13 heures – Rue Chaussée D’Antin (Métro Chaussée d’Antin) pour se diriger vers l’Assemblée Nationale.

D’ores et déjà, des initiatives en territoires et dans des professions sont annoncées.

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les bonnets rouges

Posté par cgtchapelledarblayupm le 23 novembre 2013

BRETAGNE : LES BONNETS ROUGES SIPHONNES

PAR L’EXTREME-DROITEtéléchargement

vendredi 22 novembre 2013

Les Bonnets rouges ont bien du mal à endiguer la récupération de leur mouvement par l’extrême-droite. Un groupuscule identitaire lance une souscription estampillée du couvre-chef breton, après avoir tenté de récupérer la propriété de la marque « bonnets rouges ».

Le mouvement de contestation breton a bien du mal à endiguer la récupération de l’extrême-droite. Malgré l’annonce d’une charte (toujours en attente) « pour que ces gens-là ne puissent pas se retrouver dans notre combat », et les dénégations du maire de Carhaix Christian Troadec - »On refuse le soutien de Le Pen ou du FN, on n’en a pas besoin, il n’est pas question que ces gens puissent se rallier -dans Libération)- les leaders des 30.000 manifestants à Quimper fin octobre perdent chaque jour du terrain face aux coups de boutoir de groupuscules dans la mouvance du Front national.

Financement des identitaires

Dernier épisode en date, le lancement par un groupuscule d’identitaires d’une « Caisse de soutien aux victimes de la répression gouvernementale », avec le le logo du couvre-chef écarlate bien en évidence. Sous le prétexte de venir en aide aux « gens qui encourent des amendes, des peines de prison, une mort sociale certaine », « pour un pot de fleurs jeté lors d’une manifestation, pour un radar, symbole même du racket fiscal, incendié ou alors plus simplement et pacifiquement pour le simple port d’un bonnet rouge lors d’une commémoration le 11 novembre dernier », il s’agit purement et simplement de financer cette mouvance d’extrême-droite qui entend « protéger nos peuples et notre civilisation » de, au choix, l’Islam, l’immigration et tout ce qui vient plus globalement de l’étranger. Cette appel à souscription prétend même que les dons pourront donner lieu à déduction fiscale.

Proches du Printemps français et de la Manif pour tous Ce réseau identitaire proche d’autres mouvements aussi nauséabonds que le Printemps français ou la Manif pour tous, auteurs des hués à l’encontre de François Hollande lors des commémorations du 11 novembre, n’en est pas à son coup d’essai de récupération politique. Il a clamé avoir déposé la marque « bonnets rouges » auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industriel) le 29 octobre dernier. Soit deux jours avant que le pdg d’Armor Lux ne pense à faire de même. Mais les deux parties n’ont pas coché la même catégorie pour procéder au dépot. Le premier a choisi le secteur des télécommunications. Le second celui de l’habillement. Une porte-parole de l’Inpi, citée par l’AFP, a précisé que le dépôt d’une marque ne vallait pas enregistrement. On saura donc dans cinq ou six mois, soit le temps de la procédure habituelle, qui obtiendra gain de cause.

Les syndicats de Bretagne manifestent ce samedi 23 novembre. Dans une déclaration commune, CGT,CFDT, FSU, Solidaires, CFTC, Unsa et CFE-CGC reprennent l’initiative au mouvement des Bonnets rouges. Ils appellent les salariés à manifester, le 23 novembre, dans les départements bretons, et avancent des propositions pour le pacte d’avenir pour la Bretagne.

L’Humanité.fr, 21/11/2013

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info de Docelles.

Posté par cgtchapelledarblayupm le 20 novembre 2013


CGCinfo de Docelles. CGT

Jeudi 14 Novembre, nous avons appris que UPM considérait que le projet Pocheco ‘n’est pas jugé acceptable dans son état actuel’. Suite à une réunion au ministère du redressement productif qui a eu lieu le 13 Novembre, d’un commun accord, UPM et les autorités ont décidé de continuer à poursuivre les discussions en vue d’examiner la possibilité d’améliorer l’offre de reprise.

Pour cela des réunions UPM / état / Pocheco auront lieu dans les prochains jours.

Au cours de l’Assemblé Générale du Lundi 18 Novembre, le point sur la situation actuelle du processus  de vente, le PSE ainsi que l’expertise de la société SECAFI  ont été présentés au personnel présent.

Pendant le débat, un vote à main levée a eu lieu pour déterminer si la poursuite du mouvement engagé depuis jeudi soir devait se poursuivre : Une majorité a penché pour la poursuite du mouvement jusqu’à l’obtention d’une prime de dédommagement moral s’élevant à 1000 Euros.

Suite à cette présentation, un vote a été organisé, demandant la position des employés : « Souhaitez-vous laisser une chance au projet POCHECO ou souhaitez-vous partir dans le cadre du PSE ? »

Les résultats sont les suivants :

Nombre d’employés :    161

Nombre de votants :     114                      : 71,25 %

          PSE :                   52                        : 45,6          %

          Projet Pocheco :   51                        : 44,7          %

          Nul                      9                          : 7,9  %

          Blanc                   2                          : 1,7 %

 

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Corbehem : en bloquant leur papeterie !

Posté par cgtchapelledarblayupm le 19 novembre 2013

Corbehem : en bloquant leur papeterie, les Stora Enso

lancent un nouveau signal de détresse.

Hier, les différentes équipes postées à la papeterie Stora Enso de Corbehem ont stoppé le travail, à l’appel de l’intersyndicale. Une grève accompagnée du blocage des accès à l’usine, ce qui constitue une nouvelle étape dans l’expression du ras-le-bol lié à une attente qu’ils jugent de plus en plus insupportable.1813482436_B971433775Z.1_20131118184300_000_GGU1HESR4.8-0

Ce lundi midi, un barbecue est prévu devant l’entrée de la papeterie Stora Enso de Corbehem. Les camions sont priés d’aller voir ailleurs. « Juste avant l’annonce de la restructuration de 2006, l’usine a fait une merguez party avec les gars de la machine 3 et 4. Alors… pas de merguez party ! » souffle Christophe Sauvage. Le secrétaire du comité d’entreprise a davantage la tête à ce qui se trame dans le dossier de cession de l’usine, plutôt qu’à la couleur des braises.

Mais, ruse syndicale, c’est un moyen de mobiliser devant une usine. Le blocage, c’est ce qu’a privilégié l’intersyndicale pour se manifester auprès d’une direction qu’elle juge trop silencieuse. Depuis octobre 2012 et l’annonce du groupe d’étudier la cession de l’usine de Corbehem, beaucoup de salariés se sentent « livrés à eux-mêmes ». Le groupe a décidé de vendre Corbehem. À qui, comment, pourquoi et quand ? Personne ne le sait. Plus personne n’ose croire à un délai quelconque. « Il y a un mois, on devait avoir une décision. Ça fait un mois de plus qu’on nous prend pour des cons », râle un salarié. « C’est le néant. Les gens sont au bord du gouffre », insiste un autre.

Christophe Sauvage se risque encore à un pronostic, un mois après être allé rencontrer le PDG du groupe à Helsinki : « Fin 2013, une décision sera prise. » Information qui rejoint celle lâchée par le PDG du groupe, suite à une question posée par Christophe Sauvage : « Je lui ai posé la question : s’il n’y a pas de repreneur, que devenons-nous ? Il m’a fait une réponse en posant une question. Et j’ai posé la même question avec deux alternatives : S’il n’y a pas de repreneur, on reste Stora Enso, ou on ferme ? Il a dit que ce serait la fermeture. » Côté Stora Enso France, Christophe Sauvage assure avoir entendu, auprès de M. Munoz, son représentant, qu’« aucune décision n’a été prise ».

Le 14 novembre, un communiqué signé Stora Enso a été diffusé aux salariés. Il y est précisé qu’« À ce jour, Stora Enso n’a pas eu de retour quant à sa demande de support financier auprès du secteur public français. » Voilà qui ajoute un peu de confusion : « Stora Enso cherche de l’argent public pour le repreneur ? Ou alors il va recapitaliser, avec des fonds publics ? » C’est ce communiqué qui a déclenché la volonté de faire grève, d’après un syndicaliste.

Hier, Christophe Sauvage espérait au moins un dialogue avec la direction de l’usine. La rencontre a eu lieu en toute fin de matinée. Juché sur des palettes encore intactes, Christophe Sauvage a répété ce qu’il a entendu de la direction : « M. Munoz accompagne cet après-midi (hier) un éventuel repreneur à un rendez-vous avec un fonds d’investissement privé. Pourquoi un fonds d’investissement privé ? Parce que c’est la condition sine qua non pour que la Banque publique d’investissement soit partie prenante. »

Des retours sur cette rencontre sont espérés ce matin. En fonction desquels la grève pourrait être reconduite.

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compte rendu réunions de Novembre.

Posté par cgtchapelledarblayupm le 18 novembre 2013

Rendu de l’expertise du Cabinet Secafi. Avis défavorable du CHSCT

 Pour rappel, le CHSCT a le droit d’avoir recours à un cabinet d’expertise pour l’aider à apprécier les conditions de travail des salariés qui récupèrent par exemple, les charges de travail des personnes licenciées, ou dont le poste est modifié avec des changements d’horaires ou physiques, qui pourraient déclencher des maladies professionnelles et/ou déclencher des risques psychosociaux.

 Il est impossible de retranscrire l’intégralité du travail et les recommandations des experts mais ce qui est souvent dit dans ce rapport c’est le manque d’effectifs des organisations futures (ex : production), le risque de la polyvalence (rythme), le changement d’horaire (astreinte maintenance), les charges de travail (ex : logistique) et d’une manière générale la disparition de service (ex : administratif) pouvant nuire, à terme, au site.

 Effectivement, les « rescapé(e)s » seront souvent livrés à eux-mêmes avec ce style d’organisation qui responsabilise la personne au détriment du travail d’équipe et donc, individuellement, la perte de repères, d’appartenance à un collectif, un secteur, qui nuisent aussi à l’épanouissement et par ricochet,  au travail de qualité ! 

 Avec tous ces éléments, en nous appuyant sur l’expertise Secafi et sur notre connaissance du site de Grand Couronne, les membres du CHSCT rendent un avis défavorable sur le projet de réorganisation tel que proposé par la Direction, en s’appuyant sur les aspects suivants :

    Dégradation certaine de la vie au travail qui conduirait à une augmentation de l’absentéisme.

    Sur les risques psychosociaux qu’il génère ; exemple : retour au 5×8 de personnel âgé ou la rétrogradation de compétence, de superviseur en opérateur.

    Un manque de vision claire de l’organisation notamment en production où nous émettons des réserves sur la pertinence de la création du pôle de polyvalents.

    Une inquiétude sur la transmission des savoirs et sur la qualité de notre produit.

 Le CHSCT s’oppose également à la suppression du service infirmerie 24h / 24.

 Que vaut cet avis ? A notre Directeur, à notre RH d’en décider !

De s’en inspirer ou de l’ignorer !

 

 Persiflages : on ne nous dit pas tout ! Commenté dans le rapport Secafi, nous sommes très étonnés qu’un dénommé Marcel très âgé, soit toujours aussi motivé de venir au boulot comme à ses 20 ans, alors qu’il ne résiste pas plus que ça à son licenciement ? À moins qu’il ne reste encore une dizaine d’années ?

 

 Réunion du 13 novembre : Service Logistique.impasse

Information de taille lors de cette discussion, négociation sur le projet de restructuration de ce service, profitant de la démission du chef, notre direction supprime le poste de Responsable Logistique. C’est le responsable de la production qui prend les rênes du service, tout lui sera rapporté.

 Ensuite, la Direction a re-présenté le plan « A » dans le détail pour mieux vendre un plan « B » qui tiendrait compte des remarques des salariés, de leurs représentants et du Cabinet Secafi.

 Les experts ont mis en avant plusieurs non-sens dans les changements proposés et alerté la Direction sur les conditions de travail et de vie des polyvalents, et pour tous les polyvalents de l’usine.

Ensuite  le plan « B » avec des propositions moins mauvaises !

Réception centralisée : Il n’y aurait pas de changement

Assistantes logistiques administratives: transfert d’un poste vers le service RCP et modification du contenu des 2 autres postes avec récupération de la gestion de l’intérim.

Suppression du poste de chef d’équipe 5×8 et modification de la charge de travail des 2 postes stockage.

Réception MPR : Suppression d’un poste de conducteur d’engins, par équipe, une partie de la charge du travail  repris par le conducteur qui alimente la DIP.

Création de deux équipes polyvalentes : 1 pour les 2×8, une pour les 5×8, au total 15 personnes.

Modification de l’approvisionnement Bois qui passerait à la journée, plus la journée du samedi, qui reste à définir en termes d’organisation.

Centre d’Affinage : Il n’y aurait pas de changement. Sauf que la réorganisation risque d’influer sur la charge de travail du ½ poste.

Equipes polyvalentes : L’organisation du travail et la prise des congés équitable pour tous restent à définir, ainsi que les coefficients. La Direction devra tenir compte des recommandations des experts.

Pour toutes et tous : Maintien des journées de 8h. Maintien du lundi travaillé en journée. Maintien des intitulés de poste.

 De nombreuses zones d’ombre subsistent, causées par les transferts de charges de travail. Untel récupère le travail de «unetelle » ; et risque de perte de qualité sur les réceptions bois, MPR, etc…

 Infirmerie : Pour l’instant, la Direction maintient son projet, qu’elle nous a, enfin, présenté. Inutile pour nous de développer cet affront fait aux salariés de Chapelle.

Nous avons la prétention de dire que les autres sites devraient s’inspirer du modèle Chapelle. C’est cela qu’il faut promouvoir,  un vrai service de Santé, point !!!

 La mutation du service RH : qui n’est plus à l’écoute, mais administratif pour l’essentiel, ne laisse comme recours au personnel, que l’infirmerie ou le local syndical !

  

Compte-rendu CCE des 14 et 15 Novembre 2013.

 La procédure du PSE et le rendu des avis des élus du CCE sont reportés au 13 décembre.

 Docelles : La décision attendue, du 14 novembre est repoussée au 13 décembre.

Il semble que les négociations avancent dans le bon sens pour rendre le dossier de reprise, au moins, réaliste.

 Les différentes parties (Upm, Etat, Pocheco, Banque) chacune de leur côté, travaillent pour sécuriser cette reprise que ce soit en terme de volumes qu’en terme de financement.

Ensuite, UPM, qui a une image à faire valoir, face aux nombreuses fermetures de papeteries, tranchera officiellement, au grand jour, même si dans les bureaux feutrés finlandais la décision est sans doute déjà prise.

 Suite à cette annonce, le Directeur de Docelles, de Paris et par messagerie, a informé, sans doute maladroitement ou précipitamment son encadrement.

 Réaction épidermique, légitime, d’une partie du personnel qui, dans les heures suivantes, s’est retiré du travail en apprenant ce report et une fois de plus l’incertitude de son avenir, proche et à moyen terme. Un sentiment d’être baladé qui vient s’ajouter à celui d’abandon.

 USINE ARRETEE depuis vendredi matin, reprise peut être aujourd’hui lundi.

Méthode UPM, où on communique à distance, sans pouvoir appréhender les réactions humaines, pardon pour le terme.

 Externalisation de la paie : dégâts collatéraux. Décision prise qui devrait intervenir dans le deuxième trimestre 2014. Il y aurait création d’un poste pour faire l’interface avec la société extérieure basée en France.  

 Il faudra peut-être prendre des tickets pour les réclamations.

 

Point sur les négociations concernant le Livre 1.

Toutes les indemnités liées au reclassement externe (frais transport, déménagement, restauration, etc..). Revalorisation de 2% par rapport au PSE de Stracel.

 Formation : Suite aux recommandations de la DIRECCTE, l’enveloppe pour une  formation longue passe de 8000 à 10000 €.

 images (4)Indemnité SUPRA conventionnelle. Proposition de la Direction : 22500 € de base et 1000 € par année d’ancienneté, plafonnée à 20 ans.

 Indemnité Transactionnelle. La personne s’engage à ne pas poursuivre UPM en justice.

 Après négociation, la durée du  congé de reclassement  passant de 9 à 12 mois représentant un coût supplémentaire pour l’employeur évalué à 7500€ par salarié concerné, celui-ci propose la nouvelle répartition ci-après,

 

0 à moins de 2 ans d’ancienneté : 27500 €

2 à moins de 5 ans : 30000 €

5 à moins de15 ans : 32500 €

15 à  20 ans : 35000 €

Plus de 20 ans : 37500 €

 Suite à plusieurs suspensions de séance, un accord est trouvé pour assurer aux personnes concernées par un licenciement, une égalité de traitement avec le PSE de 2012. Nous avons gagné et cela se fera à travers le passage par la cellule de reclassement.

 Nous avons revendiqué et obtenu que toutes  les personnes licenciées qui retrouveront un emploi pendant la durée du congé de reclassement bénéficient du système plus avantageux que la prime incitative, à savoir percevoir 50% du coût du temps restant à couvrir du congé.

Exemple, un salarié de moins de 50 ans a droit à 12 mois de congé de reclassement, il trouve un job dans les  2 mois, il se fait payer 5 mois de plus.

 Et pour finir, après avoir analysé que nos revendications ont été satisfaites, notre organisation syndicale CGT a signé le 15 novembre 2013, l’accord collectif sur le PSE 2013, portant sur l’application des critères de licenciement, site par site et non sur l’Entreprise. 

Persiflages : Suite à la présentation du rapport CHSCT du Cabinet Secafi sur le site de Raflatac, mettant en avant une situation sociale tendue, l’attitude du Directeur de ce site est indigne de son rang. Nous l’avertissons qu’il est « persona non grata » CHEZ NOUS ! Et comme disait Coluche : T’as pas 100 balles ? Enfoi(x)ré !

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